Arret Silvia

mêmes faits On dit que les 2 premières questions relève d’instance directe et la 3ème, d’instance indirecte. PARTIE1 : Les règles spéciales de conflits de lois Livre de Dominique purot et D’Horacia ??? au puff en 2 volumes. Lire les grands arrêts de DIP Yves Lequet et Bertrand Hancel. Dans ttes relations privées, les individus st susceptibles d’être appréhendées de 3 façons : être, faire et avoir. Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables

Les traités constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP

compétence territoriale interne, cela a été fait par la JP. 2) La JP A partir de l’article 3 du code civil la JP a construit tout le système du DIP. C’est une matière donc JP ou on a beaucoup recours au grand arrêt. La doctrine joue un rôle important, pour ordonner les grands arrêts en un système cohérent. B) Les sources internationales et communautaires On distingue les sources réellement internationales et les sources européennes. 1) Les traités ou les conventions a) Les Traités

indy/IMG/pdf_Phan_Thi_Kim_ Phuc.pdf). Le cliché de Capa pose un autre problème, celui de son authenticité contestée. Le débat n’étant pas tranché, on peut proposer aux élèves un atelier sur le sujet, en utilisant l’excellent dossier du site « Arrêt sur images » : www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2170. 2. Le cliché de Robert Capa constitue l’acte de naissance du photojournalisme, dans la mesure où il offre une vision personnalisée de la guerre, à une époque où dominaient encore des

Pelouse de Reuilly Ce intu re du de Nouveau Cimetière in Po Le yn in em Re n na cle to re Billancourt Jean rix rc gé t Pont d'Issy o er Paris–Expo Bd 3 Georges Carré Silvia BrassensMonfort Lo sse d'Al ésia 13 R. Bou leva rd 6 A. Ru e 5 Place d’Italie Avenue n Ave ue 14 C Rue Place J. d'Arc d'A Ciné-Cité Saint PARIS VISITE, para visitar París e Île-de-France con un

Annexe 1    Version publique expurgée    Document amendé de notification des  charges  ICC-02/11-01/11-357-Anx1-Red 28-01-2013 2/58 CB PT               Original : français            LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I      Composée comme suit :  Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge  présidente        M. le juge Hans‐Peter Kaul      Mme la juge Christine Van den Wyngaert        SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE  AFFAIRE  LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO      Version publique expurgée    Document amendé de notification des charges 

l’intérêt de se référer aux travaux doctrinaux. Ex : la théorie de la fraude à la loi, théorie de l’effet atténué de l’ordre public, la question du renvoie en DIP… La particularité est qu’il existe comme en droit administratif une compilation des arrêts principaux en DIP. §2 : Les sources internationales On peut s’en douter, le développement de ces sources internationales s’appuie sur le courant universaliste. Lorsqu’une règle a une source supranationale (internationale) cette règle est harmonisée

indy/IMG/pdf_Phan_Thi_Kim_ Phuc.pdf). Le cliché de Capa pose un autre problème, celui de son authenticité contestée. Le débat n’étant pas tranché, on peut proposer aux élèves un atelier sur le sujet, en utilisant l’excellent dossier du site « Arrêt sur images » : www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2170. 2. Le cliché de Robert Capa constitue l’acte de naissance du photojournalisme, dans la mesure où il offre une vision personnalisée de la guerre, à une époque où dominaient encore des

travailHabité, hanté par ce qu’il fait d’un geste qui le ramène éternellement 6 pieds sous terreReprésentation critique --> travail comme valeur, nié et remis en questionTravail qui appartient comme négation du travail, afin de remonter la surface --> Arrêt mortifere et volontaire du travail en faisant un dernier petit trou. La chanson de Gainsbourg produit une inversion, le travail appartient comme fin et condamnation sans équivoque de l’individu, contre les valeurs d’une époque qui sont

PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts qui regroupent un