Arret Société Kpmg

Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction:

présente que le Conseil d’Etat abandonne la théorie du ministre juge ou va directement auprès du juge administratif. B – Les Grands Arrêts Fondateurs du Droit Administratif. L’arrêt réellement fondateur du droit administratif est une décision du Tribunal des Conflits, l’ Arrêt CE 08 février 1873 Blanco suite à l’accident d’une fillette renversée par un wagonnet. Cet arrêt fonde le caractère exorbitant du droit commun, c'est-à-dire différent du droit civil. Les solutions trouvées face à la situation

du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013. 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013

2005 Impacts de la mise en place des normes IFRS sur les capitaux propres Directeur de Mémoire : Sophie de OLIVEIRA LEITE Sabrina BAZIRE Marie-Noël MAFFON REMERCIEMENTS Nous remercions Sophie de Oliveira Leite, Consultant Associé de la société COGIS et Professeur au CNAM, pour nous avoir guidées dans la réalisation de ce Mémoire. Nous tenons également à remercier nos familles respectives pour leur soutien. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...........................................

considère que toutes les dispositions de la Constitution et du préambule sont applicables et donc invocables. Cette jurisprudence a surtout été développé à propos de certaines dispositions du préambule de la Constitution de 1946 : Ø Conseil d'Etat, arrêt Tallagrand de 1968 : considère que l’alinéa 12 du préambule de la Constitution de 1946 qui pose le principe de solidarité devant les calamités nationales est trop générale et qu’elle ne pouvait être invoquée directement pour fonder une action en

90, mais ils restaient assez confidentiels et n’étaient mis en place que dans de très grandes entreprises comme Hoffman-La Roche en 1994, Air France en 1998, EDF-GDF et Paribas en 1997, entre autres. Se sont des progiciels développés par plusieurs sociétés dont SAP et ORACLE sont les plus importants ; en effet à eux seuls revient plus du 50% du marché. L’avantage de ces nouveaux systèmes, c’est qu’il s’agit de softwares avec une architecture souple, qui peut s’adapter aux différents secteurs de l’entreprise

et leurs interrelations restent très floues. Parmi ces entités il y a des universitaires ou des universitaires-consultants (Johnson, Kaplan, Cooper), des consultants (Brimson, Berliner), le CAM-I, la Harvard Business School, des cabinets d’audit (KPMG, Ernst & Young etc.). Le réseau Harvard et le CAM-I agissent de pair pour diffuser la nouvelle méthode. Cela permet notamment à Kaplan de se faire connaître, d’attirer l’intérêt du monde des entreprises et donc d’agrandir son réseau (Jones et Dugdale

juillet 2007, selon les règles et les principes du nouveau plan comptable des Associations de Micro crédits (PCAMC) qui est obligatoire à partir de l’exercice 2008. Le 23 juin 2008 Les Commissaires aux comptes Fouad LAHGAZI Mohamed Youssef SEBTI KPMG Cabinet SEBTI 2 1 Etats financiers de l’exercice 2007 1.1 Bilan clos le 31 décembre 2007 (avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2006) Actif (Montants en KMAD) Notes Solde au 31 décembre 2007 2006 Immobilisation en non valeurs …………...………………………

L'acte matériel existe en dehors du Droit. Il relève du monde des faits. Cela ne veut pas dire que le Droit ne s'intéresse pas à l'acte matériel car il est susceptible d'avoir des effets de Droit mais ce n'est pas pour autant un acte juridique. Arrêt Epoux V: dommages du fait d'actes médicaux L'acte juridique contient une norme juridique. La difficulté réside dans le contenu de la norme qui peut avoir une force différente. L'acte juridique peut imposer des obligations à ses destinataires mais

Droit administratif Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci