Droit administratif

Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz
Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien
Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey
Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative)

Introduction :

Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise « le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligation qu'il comporte se trouve placé sous l'autorité et la sanction d'un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l'Etat, mais que l'Etat lui-même accepte de se considérer comme lié par le droit cela mérite l'étonnement ».
En effet avant le 19°s l'Etat et les autres pouvoirs publics français n'étaient pas soumis a un contrôle juridictionnel, en ce sens l'instauration d'un Etat de droit ne s'est pas faite sans difficultés. L'imposition du respect du droit a l'Etat (l'Etat de droit) se heurtait a des objections, en effet l'Etat est souvent présenté comme l'institution détenant le monopole de la violence légitime or faut de respecter le droit peut-on user de la force contre l'Etat sachant que seul l'Etat a le droit permanent de recourir a la force pour faire respecter le droit ?
Le professeur Weil écrivait : « Né d'un miracle le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé, non seulement aucune force ne peut contraindre matériellement le gouvernement a se soumettre a la règle de droit et a la sentence du juge mais l'Etat peut en théorie du moins mettre fin quand il le désire a l’autolimitation qu'il a consentie ».
En conséquence imposer le respect du droit a l'Etat et aux pouvoirs publics et autorités administratives constitue l'objet et la raison d'être du droit administratif et des autres branches du droit public mais la soumission des autorités administratives soulève la question de