Arret Syndicat General Des Ingenieurs Conseils

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

C de 58 diffère profondément car elle affirme d’une part dans son préambule une série importante de D et libertés et d’autre part, est prévu un contrôle de constitutionnel des lois par la création du Conseil constitutionnel. Depuis la fin 80’, la source constitutionnelle a ressuscité, et le Conseil constitutionnel notamment a largement contribué à en transformer le sens si la C contient de façon classique les R en vertu desquelles s’établie, se transmet et s’exerce l’autorité publique, aujourd’hui

scolaires et universitaires qui préparent aux métiers de Renault ; les formations les plus techniques étant à très forte majorité masculine. hOMMES 2008 apprentis a.P.R. techniciens professionnels employés techniciens Maîtrise ensemble e.t.a.M. ingénieurs & cadres 552 12 357 1 861 497 9 381 1 190 12 929 8 574 FEMMES 2008 206 1 303 8 176 2 154 64 2 402 2 510 EnSEMbLE 2008 758 13 660 1 869 673 11 535 1 254 15 331 11 084 2009 411 11 572 1 645 422 8 480 1 001 11 548 7 938 2010 597 10

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

INTRODUCTION GÉNÉRALE Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail

INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de notre présentation orale, sur un des thèmes proposés en Psychologie des organisations, nous avons opté pour la réalisation d’une analyse sur le syndicalisme en France et en Europe. En effet, le syndicalisme constitue une véritable affaire de société. En tant qu’outil de libertés, d’échanges, d’information et d’épanouissement individuel, il imprègne l’ordre productif moderne et marque le renouveau démocratique de l’espace public. Il est de la sorte

concurrence Partenaires internes -apporteurs K =>droit des sociétés -Management=>droit civil, droit pénal -salariés=>droit du travail Etablissement }Droit bancaire Syndicats=>droit du travail financiers }Droit commercial Consommateurs=>droit de la consommation

non-respect de la procédure et paiement éventuel en sus des congés payés. Dans la procédure, le salarié est convoqué à un entretien dans lequel salarié et employeur s’expliquent sur les griefs du licenciement. Le salarié peut être assisté par un conseiller Les sources du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

interministérielle dans le champ de la santé de mise à disposition des personnels ARS aux cellules de crise des préfectures. 3 Instituer des instruments de coordination entre ARS et conseils Expérimenter la constitution d’un réseau santé-social copiloté par les Conseils généraux dans le secteur médico-social généraux et les ARS. Doter les ARS de leviers d’action sur l’ensemble des secteurs de la santé 4 5 6 1 Instituer un principe de fongibilité entre les budgets délégués aux différents