Arret Terrier

services publics (Chap 1) et de veiller au maintien de l’ordre public (chap 2) CHAPITRE I- LE SERVICE PUBLIC Section 1ère : La notion de service public Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif, puisque dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873) le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif

des cas particuliers, ainsi pour les croisements entre des chiens de race Husky sibérien avec des lévriers ou autres chiens de chasse on utilisera l'appellation « Alaskan Husky » et pour les croisements entre molosses de type American Staffordshire Terrier et Mastiff on utilisera l'appellation « Pitbull ». Le croisement peut être un préalable à la définition d'une nouvelle race. Bâtard : se dit d'un chien issu de multiples croisements, souvent involontaires, entre des chiens de plusieurs races ou types

Les contrats administratifs Arrêt Terrons : contrat conclu entre la ville de Montpellier et Mr Terrons pour la capture et la mise en fourrière des chiens errants et l’enlèvement des bêtes mortes. Mr Terrons à demandé la résiliation du contrat et l’octroi de 120 000 francs au titre de D&I. Le conseil de préfecture va rejeter son recours et Mr. terrons va saisir le CE. Le juge administratif a une autre question à trancher avant de trancher le litige: si il est compétent. Donc il doit

l’hist pol il est muable (ex certains territoires ont appartenus a la fr puis ils st devenus indépendant. Le changement du terri change la maitrise du terri c qui explique ca mutabilité. leteri est une projection ds l’espace de la souveraineté. le terri au sens phys peut connaitre dif souverain alors qu’au sens juridique il est indissociablement attaché a la puiss juridique. le terri localise la souveraineté et la pop l’humanise. 2) Le pouv exercé sur une pop la souveraineté s ‘exerce indifferement

exorbitante du droit commun. Le contrat a simplement été conclu pour les besoins du service public. En conséquence, il ne s’agit pas d’un contrat d’occupation du domaine public : le litige relève de la compétence de la juridiction judiciaire. Cet arrêt met donc à mal les critères du service public. Il s’agira d’étudier la nature juridique des contrats de gestion et d’exploitation d’un réseau d’appareils de télévision mis à la disposition des malades de l’hôpital ainsi que la nature des critères établis

clause exorbitante du droit commun. Le terme n’est pas employé, mais c’est bien de cela qu’il s’agit en fait. Portée : La clause exorbitante du droit commun devient le critère matériel opérationnel de détermination du contrat administratif jusqu’aux arrêts Epoux Bertin et Consorts Grimouard de 1956. CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Mots-clés : Service Public industriel et commercial, Transports Faits : Le bac d’Eloka, exploité par la colonie de Côte

le couple dominant pourra se reproduire. La saison de l’accouplement commence vers la fin de l’hiver. Au début du printemps (63 jours après l’accouplement) 5 à 7 louveteaux voient le jour. Les louveteaux sont bien à l’abri dans un terrier, préparé par la femelle et le mâle. Ils apprendront à chasser et à prendre soin d’eux mêmes en observant leurs parents. La louve peut avoir entre trois et huit louveteaux. A la naissance le louveteau pèse 400 grammes. Il peut ouvrir les yeux

Naissance de la commune k ) de Paris et gardes nationaux. Ce mouvement se repend dans les villes et provinces ==> Recul du roi. LA GRANDE PEUR Rumeur d'un complot aristocratique > Attaque des châteaux, des terriers (registre dans lequels sont consignés les droits féodaux) GRANDE PEUR > Nuit du 4 aout 1789 (abolition des privilèges par l'ANC) Mais Louis 16 refuse. Le 6 octobre, une foule de parisien où domine les femmes viennent chercher le roi et le ramène

même non transposé consacre un droit pour les individus, et est invocable à l’encontre d’un acte administratif ( à condition de dispositions précises et inconditionnelles(ED)) => en lespece cetait pas assez precis pour etre appliqué =>confirmé par arret liang B ressortissant etranger regles ue applicables • Alitalia, 3 février 1989 : Obligation pour l’administration d’abroger un règlement illégal contraire aux dispositions d’une directive communautaire et doit spontanément s’abstenir de l’appliquer

autre juge, qui est celui du tribunal des conflits (B). A- La compétence du juge administrative en matière administrative La naissance du droit administratif est marquée par l'arrêt Blanco, du tribunal des Conflits, le 8 février 1873. C’est un arrêt fondateur, il énonce trois grands principes qui sont l'autonomie du droit administratif, le service public comme critère de compétence de la juridiction administrative et la liaison de la compétence et du fond. En l’espèce il était question d’un enfant