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LE DROIT ADMINISTRATIF

1277 mots 6 pages
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TITREV II- LES MISSIONS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
L’action de l’administration a pour raison d’être de satisfaire les besoins du public. C’est cette raison d’être qui explique qu’on lui ait confié les deux missions fondamentales d’assurer des prestations aux administrés à travers la bonne marche des services publics (Chap 1) et de veiller au maintien de l’ordre public (chap 2)
CHAPITRE I- LE SERVICE PUBLIC
Section 1ère : La notion de service public
Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif, puisque dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873) le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif mais également de déterminer le champ d’application du droit administratif. Ce n’est que plus tard que d’autres concepts comme celui de puissance publique seront utilisés.
Pour déterminer le champ d’application du droit administratif, la doctrine a réfléchi à partir du XIXe siècle tantôt sur les moyens utilisés par l’administration, tantôt sur les finalités de ses actes.
-Les moyens utilisés par l’administration : l’Ecole de la puissance publique (Lafferrière,
Berthélémy, M. Hauriou 1856-1929 doyen de la faculté de droit de Toulouse). L’idée est de définir le droit administratif à partir des procédés typiques utilisés par l’administration1.
-Les finalités des actes de l’administration : L’Ecole du service public (L. Duguit doyen de la faculté de droit de Bordeaux 1859-1928, G. Jèze, Bonnard et L. Rolland). L’idée est de définir le droit administratif en fonction des buts de l’administration2. Le service public est défini comme l’activité d’une personne publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général. La définition classique du service public a, aujourd’hui beaucoup évolué.
Paragraphe 1er : La définition classique.
La notion classique de

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