Arret Union Générale Des Syndicats Pénitentiaires Cgt

Republique Du 10 mai au 24 juin Pouvoir législatif - Assemblée constituante. Ne gouverne plus avec gouvernement provisoire, mais avec commission exécutive de 5 mb: Arago Garnier-Pagès Ledru-Rollin (ts 3 radicaux) Lamartine Marie (modéré) général Cavaignac -> general républicain ministre guerre (combat en Algérie). Journées de Juin (23-26 juin 1848). Armée dirigée par Cavaignac réprime Revolte ouvrière des ateliers nationaux. Division est/ ouest rue saint Jacques. 1848: 12 arrondissements ds Paris

l’univers du travail et s’inscrit parmi ces événements qui mettent en mouvement l’ensemble des acteurs sociaux : les salariés qui l’ont choisie comme mode d’action bien sûr, mais aussi ceux qui prennent en charge la défense de leurs intérêts (les syndicats), ceux contre qui elle est d’abord dirigée (les employeurs) et ceux qui encadrent la société (l’appareil d’État). La manière dont les organisations de salariés perçoivent la grève, dont les patrons réagissent face à elle, dont l’appareil d’État se

du personnel au comité d'entreprise, après consultation des délégués du personnel et, s'il existe, du comité d'entreprise." Les résultats obtenus en pratique ne sont pas à la hauteur des objectifs premiers du texte. ooOOoo ( Bibliographie générale : ➢ Maurice COHEN, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, LGDJ 2003 - "La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise", Dr. Soc. 2003, p. 271. ➢ Michel Miné, Hubert rose et Yves Struillou

travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association qui parle en leur nom. Les employeurs sont organisés en branches d'activité, cette branche regroupant une activité économique donnée. On a donc des dialogues sociaux qui ont un lien

collective de travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et

un gaulliste qui occupe la présidence, en effet Valéry Giscard d'Estaing avait l'étiquette de Républicains Iindépendants (centre). Au cours de ce spetennat, on a assisté à la mise en place de reformes de société ainsi qu'a un affrontement UDF (Union pour la démocratie française) du président et le RPR (Rassemblement pour la République) de Jacques Chirac ainsi qu'une montée de la gauche après la rupture du programme commun (Parti Socialiste - Parti Communiste – Radicaux de Gauche) en 1977.

 Quelques éléments d’histoire du travail social… PLAN GENERAL I – De la fin du Moyen Age au XVIIIème SIECLE  le Moyen Age La 1ère question sociale = la sortie du moyen Age Les réponses dans le domaine de la pauvreté et de l’enfance  II - 18ème siècle : évolution des idées, des cadres politiques, économiques et sociétaux – et leurs effets sur la prise en charge des populations le mouvement des lumières la notion d’éducabilité des enfants et la considération des pauvres III – 19ème siècle :

Le syndicat I/ Introduction A/ Historique Sous l’ancien régime, il y avait une sorte de réglementation par les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

contrôle en cas d’habilitation législative Très tôt dans un arrêt de principe CE, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l’Est le CE affirme sa pleine compétence les règlements d’administration publique. JP confirmée pour les ordonnances de l’art. 38 jusqu’à ratification par le parlement ou à défaut de ratification si le parlement a été saisi dans les délais. Exemple récent : CE, Section, 19 octobre 2005, Syndicat CGT et autres sur le contrôle concernant une ordonnance relative au