Arret Villemain

structure juridictionnelle de celle des juridictions privées (réforme des cours administratives d’appel). Cette juridiction de part cette structure devient de plus en plus indépendante à tel point que le conseil constitutionnel a déclaré notamment dans un arrêt de 1980 et du 23 janvier 1987 où il sera consacré l’indépendance de la juridiction administrative. Cette indépendance a une valeur constitutionnelle (le juge a rappelé que c’était une spécificité française : la séparation des pouvoirs). Des interrogations

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

contre Antoine, il.fut réservé exclusivement aux particuliers, aux personnes de grande naissance et de renom illustre ; il fut le-privilège .des patriciens et ensuite des empe. reurs. Le premier de ces discours funèbres avait été l'éloge de 2 1. Villemain', Essai sur l'Oraison funèbre. ÉTUDE SUR L'ORAISONFUNÈBRE. 3. Brutus par Vàlériùs Publicola . Appius Claudius prononça celui de son père ; et César celui de sa tante Julie et de sa femme Calpurnie, dans lequel, moins par orgueil de famille que

qu'elle est valide lorsqu'elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieure et qui est elle-même une norme valide puisqu'elle trouve son fondement dans une norme supérieure valide, etc. Exemple : Le maire d'une commune prend un arrêté municipal qui interdit aux automobilistes de circuler sur une place le dimanche matin à cause du marché. Cette interdiction traduit bien une norme juridique ; elle exprime ce qu'elle doit être. Cette norme n'est valide que parce qu'elle trouve son

publiques. C’est différent de la définition française du fonctionnaire. Au sens du droit français, la définition du fonctionnaire comprend 4 éléments cumulatifs : La nomination : Le fonctionnaire est recruté par voie de nomination, càd par un arrêté, autrement dit, un acte administratif unilatéral de l’administration. L’agent recruté par contrat à contrario, n’est pas un fonctionnaire, mais c’est un agent public. L’emploi : L’emploi du fonctionnaire, est un emploi permanent. Si c’est 6

réparation de préjudice. La loi 28 pluviôse an 8 les dommages de travaux publics étaient indemnisés. En fait, la jurisprudence commence au milieu du 19ème siècle envisager de créer un système de responsabilité. On le trouve dans un arrêt du conseil d’état du 6 décembre 1855, arrêt Rotchield qui jette les bases d’une future responsabilité. Mr Rotchield envoie un coli par la poste (diamants) et le facteur le livre bien à Mr Rotchield mais à un autre Mr Rotchield. Il y a un petit dommage Mr Rotchield fait

Dès 1881, lors de la fête anniversaire de Hugo, Edmond Goncourt manifeste clairement son agacement pour le culte du grand homme. Il fera de même en 1885, au moment de ce qu’il nomme des « funérailles foutatoires » 4. 1. « Avec les pauses, les arrêts, les soulignements de sa conversation, avec son ton oraculaire à propos des choses les plus simples, le grand homme fatigue, lasse, courbature l’attention. » (Journal, en date du 12 février 1877). 2.Journal, en date du 31 mars 1883. 3.Journal, en

droit positif français. Ex : maire d'une commune constate que tt dimanches matins, à heure marché, bazar, circulation difficile, porte atteinte à tranquillité et sécurité ; maire décide d'adopter arrêté municipal qui interdit toutes circulations automobiles sur la place. Norme juridiq valide? Oui, car arrêté lui-même trouve son fondement dans norme juridiq supérieure elle-même valide, qui est loi (1824) => maire chargé de police municipale, doit prendre mesure pour assurer sécurité/tranquillité des

publiée. On a aussi des circulaires qui sont présentés par l’administration comme interprétatives et qui pour autant ont un caractère décisoire. S’agissant de ces circulaires, le juge administratif a évolué à partir d’un arrêt du 29 janvier 1954 CE Notre Dame Kreisker vers un arrêt de 2002 Duvignières. La JP de 1954 disait soit la circulaire a un caractère réglementaire et elle est immédiatement susceptibles d’annulation , peut faire l’objet d’un recours sachant que dans la plupart des cas l’annulation

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration