Arrêté municipal

traitement de l’eau Les déchets Les équipements sportifs et culturels Les crèches’organisation de manifestations Les transports (tramway, métro) Le logement social Comment Un maire, des adjoints et des conseillers municipaux réunis en conseil fonctionne la prise municipal pour délibérer. de décision dans les communes ? Quelles sont les missions du Maire ? D’où proviennent Les impôts locaux : les ressources de Taxe professionnelle sur les locaux professionnels (locaux et machines)

élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de prendre des décisions relatives à des sujets relevant des domaines de compétence de la Communauté. Le bureau de ce conseil est formé des vice-présidents et du Président. Liste des présidents successifs Période Identité Étiquette Qualité 2010 20.. Didier Robert UMP Conseiller municipal du Tampon Les données manquantes

rôle des élus ? Les dimanches 23 et 30 mars 2014 ont eu lieu les élections municipales qui ont lieu tous les six ans. Elles sont destinées à choisir un conseil municipal dans toutes les communes de France. Lors de ces élections on vote pour la liste électorale que l’on a choisie. Cette liste électorale est composée de futurs conseillers municipaux qui élira par la suite le maire , le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune dans laquelle on vit. Toute personne

établissements de crédit Banques commerciales : toutes privées, autorisées à effectuer tous les métiers (SG, BNP…) Banques mutualistes et coopératives : effectuent tous les métiers, FP appartiennent aux sociétaires (CA, CM, Bq Pop, CE) Caisses de Crédit municipal : établissements publics ; prêt sur gage Sociétés financières : banque de détail de crédit (Crédit Logement, Cetelem, Lixxbail…) Institutions financières spécialisées : l’Etat leur a fixé une mission permanent d’intérêt public (BPI) Leurs missions :

GRANDS-COUVERTS ROANNAIS ET A LEUR SAUVEGARDE LES GRANDS-COUVERTS DU ROANNAIS U N A T O U T P O U R L E M O N D E R U R A L CHARPENTE A FERMES SUR POTEAUX - GRAND-COUVERT DES PERCHES - SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU Par Marc GELIN Conseiller municipal de POUILLY-SOUS-CHARLIEU - Edition 2012 - Document pour servir à l'histoire des Grands-Couverts du Roannais et à leur sauvegarde. A la mémoire de Monsieur l'abbé René MANCEY AVANT–PROPOS Lorsque je me suis intéressé aux Grands-Couverts existants

devient Directeur de cabinet de Max Gallo et de Roland Dumas sous le gouvernement Pierre Mauroy. Mais il reste très attaché à son fief local, en Corrèze, où il multiplie les mandats. Il devient entre autre , conseiller municipal d'Ussel jusqu'en 1989, député et membre du Conseil municipal de Tulle et adjoint au maire et maire de Tulle. En 1991, paraît « L'heure des choix », un livre signé François Hollande et Pierre Moscovici. Trois ans plus tard, il devient secrétaire national du Parti socialiste

Centimes additionnels communaux   de 17% des impositions perçues par la PF : (Impôt sur les sociétés, impôt sur les transactions, …) Etablies par délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des licences 5   RESSOURCES EXISTNTES LES RESSOURCES

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 18 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque option A : marché des particuliers et option B : marché des professionnels. MENS0101483A LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrête Article 1 – La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le brevet de technicien supérieur Banque

dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens. Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie. Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village de montagne à la métropole régionale. Ce chiffre, hérité du système de l'ancien régime basé

des moyens de paiement. La loi de 1984 ( intégrée dans le code monétaire et financier) distinguait six types d'établissement : Les banques, les banques mutualistes ou coopératives , les caisses d'epargne et de prévoyance , les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées . Depuis la loi du 25 juin 1999 relative a l'épargne et a la sécurité financière, les caisses d'épargne et de prévoyance font partie des banques mutualistes ou coopératives