Arrêté

Genre (nature) de l’accident Lieu précis de l’accident (Institution, bâtiment, étage, local) Heure de l’accident Nombre de blessés ou malades, genre de blessures Etat apparent. Danger de mort ? - Conscient/inconscient - Difficulté à respirer/en arrêt respiratoire - blessé gravement (p.ex. forte hémorragie) Dangers particuliers - conditions atmosphériques - état des routes - dangers d’explosion, feu - fuite de liquides (matière dangereuse) - agents biologiques, rayonnement - risque d’effondrement

Ces engagements ont été acceptés par la Commission, qui les a rendus obligatoires par décision du 22 février 2006, adoptée sur base dudit article 9 du règlement n° 1/2003. Cette décision a, à la demande d'Alrosa, été annulée par le Tribunal, dans un arrêt du 11 juillet 2007. Le Tribunal estimait que la Commission n'avait pas respecté le droit d'Alrosa d'être entendue sur les engagements individuels proposés par De Beers d'une part, et qu'elle n'avait pas respecté le principe de proportionnalité d'autre

Il s’agit du contrôle médical, à l’initiative de l’employeur, des travailleurs en arrêt de travail. Lorsqu’un travailleur [1] est en arrêt de travail, il a droit à un revenu de substitution (= appelé indemnité journalières ou IJ) payé par la sécurité sociale et en plus, dans certains cas seulement, d’un complément de salaire payé par son employeur. Cela dépend de sa convention collective. Le complément employeur serait de 90% pendant une certaine durée variable selon l’ancienneté.Voir la loi

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres NOR: SASH0920583A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ; Vu l'arrêté du 10 février

Les arrêts de travail Un arrêt de travail est un acte thérapeutique. C’est l’état de santé du patient qui justifie l’arrêt. Sa prescription engage la responsabilité du médecin. D’après une enquête, en 2002, les indemnités journalières payées par l’assurance maladie s’élevaient à 5 milliards d’euros. Un arrêt maladie représente un coût pour l’assurance maladie, mais aussi pour les entreprises. L’Ordre national des médecins a donc émis un document en février 2006 afin de faire le point sur les

Commentaire d’arrêt : Cass, 2ème civ, 30 novembre 2000 Cet arrêt de la cour de cassation du 30 novembre 2000, porte sur une demande en divorce pour faute. En effet, une épouse quitte le domicile conjugal. La cour d’appel de Lyon, dans son arrêt du 18 février 1997, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse. L’épouse forme donc un pourvoi en cassation contre cet arrêt. L'épouse affirme que la cours d'appel n'a pas examiné tous les griefs qui lui était présenté et que c'était son mari

* Quand? A 14 heures * Que fait-il?Il aspire l'eau d'un siphon * Avec quoi?Un aspirateur à eau non vérifié 1.3) Si le câble électrique avait été abîmé quelles auraient pu être les conséquences pour Hugues? (Donnez-en 2): brûlure, arrêt cardiaque, mort 1.4) Avec ces réponses, complétez le schéma ci-dessous: D'après "Prévention, Santé, Environnement", éditions Foucher.

SistoleDiastole Pouls : correspond aux battements du cœur, contraction du ventricules anémie : diminution globule rouge anticoagulant : fluidifie le sang arythmie : perturbation du rythme du cœur hémoculture : mise en culture du sang hémostase : arrêt d'une hémorragie ischémie : diminution, interruption de l'irrigation sanguine lymphangite : altération des vaisseaux lymphatiques

Commentaire arrêt 25 juin 2003 | L’article L122-4 du Code du travail dispose que le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une partie contractante. Il S’agit là d’un droit de résiliation unilatérale qui appartient à chacune des parties au contrat de travail. Elle peut-être le fait de l’employeur ou du salarié, dans la première hypothèse la rupture s’analysera comme un licenciement et dans la seconde en une démission du salarié ou encore dans certains

CE, S 6 mars 2009 Le Conseil d’État dans son arrêt du 6 mars 2009 est appelé a se prononcer sur l'abrogation des actes individuels créateurs de droit dans le cadre d'une inscription à un ordre professionnel. Dans cette affaire, un étudiant originaire de la Cote d'Ivoire a obtenu en 1992 un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'Université d'Abidjan qui sanctionne trois années d'études passé à l'université d'Abidjan et deux à l'Université de Montpellier suite a un accord entre l'Université d'Abidjan