Arrondissement des départements français

commune car l’article 237 est applicable Mme X considère que la loi du 12 juillet 1975 n’est pas valable dans l’Hérault car selon l’article 2 du décret : (voir deuxième paragraphe de l’arrêt « attendu qu’aux termes de ce texte….au chef-lieu de cet arrondissement ».) il faut une preuve écrite, un registre, qui dit que le journal officiel est bien arrivé dans la préfecture. M.X considère qu’il ne faut pas de preuve écrite car le décret du 5 novembre 1870 ne mentionne aucun registre dans lequel ait mentionné

Comment le tourisme guadeloupéen s’est-il imposé dans les Caraïbes ? I. La Guadeloupe, un département d’outre mer A. Son histoire 1. Sa découverte 2. Son occupation 3. Conséquences de l’abolition de l’esclavage B. Sa Démographie 1. Tableau explication 2. L’évolution de la croissance 3. Ses îlets C. Son économie 1. Le secteur primaire et secondaire 2. Le secteur tertiaire D. Sa Culture 1. Le créole 2. La musique 3. La gastronomie 4. Le carnaval

candidat à la Constituante de 1848. D'abord battu une première fois, le 23 avril 1848, il est enfin élu le 13 mai 1849, député de la Creuse, le 4e sur 6, à l'Assemblée législative (parlement français institué par la constitution de 1848). À l'époque, il travaille sur le chantier de la mairie du 12e arrondissement. Siégeant à la Montagne, sur les bancs des républicains socialistes, il intervient fréquemment à la tribune, votant contre l'expédition de Rome, la loi Falloux-Parein sur l'enseignement et

niveaux : Politique (droit constitutionnel) et administratif. L’Etat est l’élément essentiel de l’administratif. De ce point de vue la notion d’Etat repose sur 3 critères : la personnalité morale. Les individus sont des sujets de droit. En droit français, il existe les personnes morales (de droit privé, de droit public). C’est une construction juridique qui permet à un groupe d’assurer sa permanence, qui permet à une structure d’avoir des droits et obligations distinctes de ceux des membres qui la

Leçon 5: les structures territoriales de la France Introduction: Le territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

et de me donner la parole. Je commencerai par un rapide rappel d’histoire chronologique pour bien nous situer dans le temps et dans l’espace. Sans remonter à Mathusalem, il me paraît bon de commencer au moment où la vie des juifs français et leur avenir s’obscurcit : 1240 Les juifs sont expulsés de Bretagne 1244 Louis IX fait condamner et brûler tous les livres juifs sauf la Bible. 1274 le Comtat Venaissin devient pontifical 1289 Les juifs sont expulsés du Maine

déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement publics territoriaux qui se sont rapprochés depuis la dernière réforme. Le Conseil d'Etat joue le rôle de conseiller et à la fois de juge administratif français dont il est à la tête de l'ordre administratif (et la Cours de Cassation, la cours suprême de l'ordre judiciaire). Autorités administratives indépendantes (date des années 70) comme le CSA ou encore le CNIL... Introduction : Section 1 –

guerre: jusqu'en 1792, la France a vécu en paix. Le 20 avril, l'Assemblée législative déclare la guerre à l'Autriche (le roi espère la victoire des autrichiens), le premier endroit où vont frapper les français, c'est la Belgique, celle-ci voit cela comme une délivrance, ils sont content, pour eux les français sont des libérateurs. La France veut vaincre l'absolutisme qui domine l'Europe (la France a donc une rupture diplomatique avec les autres pays et le Vatican, de plus ils sont opposés aux anglais)

........................................................................10 1- Préparation de la loi. ......................................................................11 1-1 Edifices du culte du département.......................................12 1-2 Les participations financières du département et des communes à l'exercice du culte.........................................................16 2- Incidents entre administration et clergé...........................................20 2-1 Allocations