Arrondissement des départements français

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

Pour les articles homonymes, voir Évry (homonymie). Évry L’hôtel de ville. Administration Pays France Région Île-de-France Département Essonne (préfecture) Arrondissement Évry (chef-lieu) Canton Évry-Nord & Évry-Sud (chef-lieu) Code commune 91228 Code postal 91000 Maire Mandat en cours Manuel Valls (PS) 2008-2014 Intercommunalité Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (siège) Démographie Population 52 500 hab. (2008) Densité 6 303 hab./km2 Gentilé Évryen

Aveyron (département) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Pour les articles homonymes, voir Aveyron. |Aveyron | |[pic][pic] | |[pic] | |Administration

catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente

Haute-Savoie (pays de Savoie). Ce sont des départements appartenant à la région Rhône-Alpes, au sud est de la France, avec comme villes principales Chambéry en Savoie et Annecy en Haute-Savoie. Ce dossier abordera les différents types de tourisme présent dans ces départements, ainsi que les données chiffrées de leur fréquentations touristique. - Le pays de Savoie représente une surface totale de 10 416 km². Il comprends 599 communes, 71 cantons et 7 arrondissements. La Savoie est délimitée par le lac

assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département. A. Le préfet : représentant de l’Etat Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département un préfet et dans chaque arrondissement un sous-préfet. Jusqu4en 1982 le corps préfectoral fut le véritable détenteur de la puissance publique au niveau de circonscriptions. En effet, toutes

blè Faiblesse/problèmes  Forces  grands chantiers en cours Généralités sur le Cameroun Aspect démographique et administratif  Pays Pa s d d’Afrique Afrique Centrale, Centrale sup 475 442 km²  10 régions, 58 départements, 322 arrondissements  deux langues officielles (français et anglais)  La p population p 19 406 100 d’habitants  taux de croissance annuelle de 2,6%  femmes représentent 51 % de la population  45 % vivent en zone urbaine  54,70% % moins de d 20 ans  43,1 % est âgée g

Justice en France 4 la justice en france(der-avril).indd 4 06/06/13 12:54 Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine, rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français. Sous l’ancien Régime, le Roi doit accomplir une bonne et prompte Justice à l’égard de ses sujets. L’impossibilité de rendre personnellement la Justice à tous les habitants de son royaume oblige le Roi à déléguer son pouvoir. Il conserve néanmoins

LES VOSGES APPARAISSENT COMME BIEN EQUIPEES MAIS SON APPAREIL COMMERCIAL DOIT ËTRE ADAPTE AUX BESOINS EVOLUTIFS DES CONSOMMATEURS..................................................... PAGE 35 V – 1. 2 LES DÉSEQUILIBRES GEOGRAPHIQUES À L’ECHELLE DU DÉPARTEMENT..........................................................................................PAGE 36 V – 1. 3 LES DÉSÉQUILIBRES GÉOGRAPHIQUES À PLUS GRANDE ÉCHELLE : CENTRE/PÉRIPHÉRIE.............................................................PAGE