Arrêt Barras

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Paul Barras - Wikipédia 15/04/11 17:12 Paul Barras Paul François Jean Nicolas vicomte de Barras est un homme politique français né le 30 juin 1755 à Fox-Amphoux et mort le 29 janvier 1829 à Paris. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise. Député à la Convention pendant la Révolution française, il vota la mort de Louis XVI. Il apparaît comme l’un des hommes-clés de la transition vers le Directoire, dont il devient l'un des principaux mandataires à partir du 31 octobre 1795, et jusqu'au coup

fonctionner grâce à l’appui des généraux. Ce pouvoir est donc important. Le fait qu’il y ait au sein du directoire un triumvirat dominant va être déterminant. Barras va être le seule directeur à rester directeur pendant la totalité du régime (son nom ne sera jamais tiré au sort pour une nouvelle élection). Il est resté 4 ans. C’est barras qui va nommer les généraux et chercher napoléon. Ils nomment également les agents de l’administration qui est sous les ordres du pouvoir exécutif. Ils n’ont

avec Paoli qui veut séparer la Corse de la France révolutionnaire en avril 1793 (mais il est arrêté). P18 Napoleone est FRANÇAIS. Les Buonaparte reviennent en France car détestés en Corse. Ecrit Le Souper de Beaucaire. |Fin d’année 1793 voir milieu de page|. Général de brigade le 22 décembre 1793. A 24 ans, il obtient le commandement de l’armée d’Italie qui opère sur la frontière. C’est un CHEF. P19 Arrêté puis relâché, il n’a pas de commandement avant janvier 1795. Il est envoyé à Toulon. Il reçoit

valent d’être arrêté après la chute de Robespierre le 27 juillet 1794.Libéré, il refuse d'être affecté en Vendée et erre à Paris un temps sans commandement effectif, puis Barras lui demande le 5 octobre 1795 (13 vendémiaire an IV) l’insurrection royaliste contre la Convention nationale. Quelques jours plus tard, Bonaparte est promu général de division, puis nommé commandant de l’armée de l'Intérieur, succédant à Barras. Il doit à Joséphine de Beauharnais, amie et ancienne maîtresse de Barras, qu'il vient

entre les mains des ministres et la gestion, l’impulsion générale qui sera laissé aux directeurs. Les cinq directeurs devaient s’occuper de tous les dossiers en commun. Du coup, une personnalité dominante va l’emporter tout au long du directoire. Barras va être ce dominant. Se posait aussi le problème de la désignation des directeurs. Le système d’équilibre mis en place supposait l’égalité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Or, la manière la plus simple fut été de faire élire les

débarrasser par tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui tournait à plein régime et qui commençait à les menacer. Pour cela, ils n'ont pas hésité au cours de Thermidor à recourir à la force armée sous le commandement de l'un d'entre eux: Barras, et à faire ce que Louis XVI, s'était toujours refusé d'accomplir « faire couler le sang des français ». Les hommes ayant organisés et fait Thermidor vont se maintenir au pouvoir sans qu'il y ait aucun changement institutionnel. Ainsi, la convention