Arrêt Benjamin 19 Mai 1933

l'administration : l'activité destinée à maintenir l'ordre public dans la société. II s'agit d'une des missions de souveraineté les plus essentielles de l'État. La sauvegarde de l'ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle (p. ex. CC, 12 mai 2010, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne), que les pouvoirs publics peuvent invoquer pour limiter certaines libertés publiques, comme la liberté de communication (CC, 10

d’un Etat sont hiérarchisées pour former un ensemble cohérant, c’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes de Kelsen. Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité Bloc de légalité Principes généraux du droit Règlement (Décret · Arrêté) Actes administratifs (Circulaire · Directive) A/ Les normes constitutionnelles : Les normes constitutionnelles étaient considérées comme secondaires et symboliques. On considérait que cela relevait plus de la politique que du droit. Une chose

l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984. François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac

soutiennent Louis-Philippe: Doctrinaires: Roger- Collard Guizot (1786-1874). Universitaire protestant (rigide) prof Sorbonne/ spécialiste rev. anglaise 1640. Péremptoire. Lié à la famille d'André Gide. Intègre/ péremptoire. -> indépendants libéraux. Benjamin Constant(Suisse, liaison avec Mme de Staël, Adolphe, penseur politique. Influence Mme de Broglie (famille de talent) (fille de Mme de Staël)). Louis-Philippe arrive au pouvoir lors des Trois Glorieuses. Revolte provoquée par CharlesX qui veut limiter

administratives qu'est attribué le soin de se juger. Les directoires de département et de districts, autorités exécutives locales, sont juges des affaires locales (loi des 7-11 septembre 1790). Le Conseil des ministres, présidé par le Roi (loi des 27 avril-25 mai 1791), puis les ministres eux-mêmes (Constitution du 5 fructidor an III) pour ce qui concerne les affaires de leur compétence sont appelés à régler les litiges auxquels leurs services sont parties prenantes. C'est le système de l'administrateurjuge

regrouper. Les investissements s’arrêtèrent, à l’image du chemin de fer du Nord, définitivement stoppé à Blitta en 1934. Un projet de fort alourdissement fiscal (alors que les ressources de chacun chutaient) provoqua les émeutes populaires de janvier 1933, qui furent sans doute une coupure politique majeure dans l’histoire du Togo. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, après une décennie de stagnation économique, que l’essor reprit à Lomé où tout bouillonnait de vitalité. -------------------------------------------------

administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule de 1958 dit que le peuple français proclame son « attachement » au préambule de 1946, le Conseil d’Etat et la Conseil Constitutionnel reconnaissent valeur constitutionnelle à ce texte

liberté indiv, opposition ctaho reproche a Nb son attitude face au pape car il a annexé les E pontificaux malgré aide du pape et l’a fait prisonnier. Pop fr commence a se lacéen 1812 générale Malet fait courir bruit que napoléon mort en russsi ms il fut arrêté car volonté coup d’état 2 A l’extérieur : Dvp sentiment anti français , peu plus pas supporté domination pol et cult. Russ dvp sentiment anti fr et blocus fini par être levé par Tsar. Conflit en 1812, campagne de russie, NB se heurte a l’inertie

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas