Arrêt Cassation Crim 16 Septembre 2008 Bulletin N 186

Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat.unesco.org/shs sous la direction de Souria Saad-Zoy, Spécialiste de programme Sciences sociales et humaines de l’UNESCO à Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des

................................................................................................................ 16 I.3.3. Options possibles et nécessité de légiférer .................................................................................... 16 I.3.4. Impacts attendus et modalités de mise en œuvre ........................................................................... 16 II. FAVORISER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ... 17 II.1. FAVORISER UN MEILLEUR EQUILIBRE

(CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc tout comme ceux de l’UEMOA et de la CEMAC. L’étude a été conduite sous la supervision d’un Comité de pilotage mis en place en janvier 2008 pour assurer la mise en œuvre des recommandations de l’étude « Migrations, un enjeu de développement » de la BAD sur financement de la France. Le Comité de pilotage est co-présidé par les représentants du Ministère français de l’économie et des

caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 12 points. Pour les citations : Times New Roman 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée mardi le 18 août 2009 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec. Raffaele GAROFALO, LA CRIMINOLOGIE... (1890) 4 Raffaele GAROFALO

l'existence d'un droit cohérent applicable dont il a précisément pour fonction d'assurer la mise en œuvre », Rapport précité, p. 13. Déclaration universelle des droits de l’homme (10 déc. 1948) ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 déc. 1966) ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 déc. 1984) et Protocole facultatif à cette convention, communément appelé OPCAT (18 déc. 2002). 7 Convention européenne de sauvegarde des

l'existence d'un droit cohérent applicable dont il a précisément pour fonction d'assurer la mise en œuvre », Rapport précité, p. 13. Déclaration universelle des droits de l’homme (10 déc. 1948) ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 déc. 1966) ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 déc. 1984) et Protocole facultatif à cette convention, communément appelé OPCAT (18 déc. 2002). 7 Convention européenne de sauvegarde

que prévus à la section 2 du chapitre 2 du sous-titre premier du présent arrêté. ( Le second marché ouvert aux titres de capital de sociétés anonymes dont la qualité d’information, la taille et la diffusion de leur titres ne leur permettent pas l’accès au premier marché, mais qui répondent à des critères tel que prévus à la section 3 du chapitre 2 du sous-titre premier du présent arrêté. ( Le marché obligataire ouvert aux titres de créance émis par l’Etat ou les collectivités

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur Olivier

après le Pacte fondamental ou Ahd El Aman (10 septembre 1857, 20 moharrem 1274), une Constitution datant du 24 avril 1861 et qui était appelée selon la dénomination officielle « Quanun A’ Dawla ».Toutefois, à peine trois ans après son adoption, et à la suite de la révolte conduite par Ali Ben Ghedhahem en 1864, cette Constitution fut suspendue. Sur la Constitution de 1861, Cf. Amor (A.), « La Constitution Tunisienne de 1861 », Revue servir n° 15 et 16 II, 1974-1975, pp.51-69. Par ailleurs, si on remonte

comptabilité et audit bancaires 2e édition Dov Ogien le II IFRS, Bâ + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la