Arrêt Ce 27 Avril 1979 Société Le Profil

des fonctions. il a un devoir de discrétion professionnelle, c'est-à-dire qu'ils sont soumis au secret. il a un devoir d'obéissance hiérarchique. Il y a quelques exceptions : prévu par le Conseil d'État (plus haut juge administratif), arrêt Langneur du 10 novembre 1944, « l'agent a un devoir hiérarchique sauf si l'ordre est manifestement illégal et qu'il est de nature à compromettre gravement le fonctionnement public ». il a un devoir de neutralité, c'est-à-dire qu'il ne faut pas

optent pour la logique de coopération. Première Partie : Les Europe de la coopération La coopération est une réalité à géométrie variable, c’est ainsi que les institutions européennes de coopération présentent un profil différent selon l’objet de cette coopération. Selon les domaines, la coopération entre les Etats européens s’est plus ou moins développée et diversifiée; dans certains cas, lorsque les conditions étaient favorables, la coopération a même tendu vers

Renfrew…………………………………………………………………………….......page 6 1) 2) 3) 4) 5) 6) L’entreprise…………………………………………………………………………………….....page 6 Les métiers de l’entreprise…………………………………………………………………..….page 7 Les concurrents……………………………………………………………………………....….page 8 Le profil de la clientèle…………………………………………………………………….....….page 8 Les produits………………………………………………………………………………....……page 9 Le plan du magasin…………………………………………………………………………….page 10 III Mission et tâches effectuées…………………………………….………………....….page 11 1) 2) 3) 4)

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 22 A. La compétence des juridictions administratives. 22 1. Insuffisance du critère unique 25 2. Le recours au faisceau d'indice 27 B. Le contentieux relevant de la compétence des juridictions judiciaires 27 1. Le droit des personnes 28 2. La protection de la propriété et des libertés fondamentales 29 a. La théorie de la voie de fait 30 b. La théorie de l’emprise 34 C. Le règlement des conflits de compétence 36

SECTION II : L’ETABLISSEMENT D’UNE PRESOMPTION DE CULPABILITE………………………………………….18  CHAPITRE II : LA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE PAR LES TIERS AU PROCES………26  SECTION I : LA VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION…………………………………………………….………27 SECTION II : LA MEDIATISATION DES AFFAIRES JUDICIAIRES ………………………………………………………….32 DEUXIEME PARTIE : LA REPRESSION DES ATTEINTES A  LA PRESOMPTION D’INNOCENCE…………..41 CHAPITRE I : LA SANCTION DES ATTEINTES COMMISES PAR L’AUTORITE JUDICIAIRE…………………

pas grief a une secte ou une autre. Toutes les sectes sont examinées de manière impartiale. Le recours est jugé recevable mais mal fondé. Le premier ministre n’a violé aucun texte en décidant de publier le rapport pour informer le public. CE, 27 nov 2000 – Association comite « Tous frères ». L’association attaquait pour ep une décision informelle du PR Mitterrand de faire fleurir la tombe de maréchal Pétain tous les ans le 11 novembre. L’association demandait à l’Elysée la communication

contraignants pr les Etats. L’UE n’est pas souveraine. La souveraineté caractérise les Etats et non l’OI. Les Etats membres de l’UE ont accepté de transférer une partie de l’exercice de leur souveraineté à l’UE. Ici la souveraineté s’exerce à plusieurs (27) au lieu de s’exercer seule. Cette organisation d’intégration (l’UE) se caractérise par 4 éléments : (1) L’importance des compétences accordées à l’organisation * Importance quantitative : plusieurs compétences dans des domaines de souveraineté

de la Politique européenn e de l’Espagne entre continuité et chang em ent Premier Gouvernement Aznar (1996-1997): de la continuité à l’épuisement du modèle européen socialiste 179 Deuxième Gouvernement Aznar (1997-1999): essor du nouveau profil de l’Espagne dans le contexte européen et international 185 España 2002: réponse aux trois grands défis de l’Europe du nouveau millénaire (terrorisme ; prospérité économique et élargissement à 25) 187 Co nclusion 195 Bibliographie 201

principaux points . ..................................................................................................................................................................................................................................... 27 Chapitre deux / La prévention des maladies cardiovasculaires . ............................................................................................................................................................. 28 Aperçu . ...............