Arrêt Chevrol

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir

Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction:

droit administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit Administratif o La Revue Française du Droit Administratif o Le droit administratif Les Codes o Le Code général

ratification T (Art.53). *Pp : d’égalité devant la L (Art.2), libre adm des CT (Art.72), T>L internes (Art.55). -Le Préambule de la C° : A valeur C° depuis : (CE, 1960) Société EKY. *DDHC : Valeur juridique : (CE, 1957) Arrêt Condamine. *Préambule de la Constitution de 1946 : (CE, 1950) Arrêt Dehaene. *Charte de l'environnement. *Pp π, économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps. *PRFLR : Valeur juridique : (CE, 1956) Amical des annamites de Paris. La Charte de l’environnement -A un

donc en principe toujours un contrat de droit privé, soumis aux règles du code civil. Dans ses conclusions sur l'arrêt du TC, du 7 janvier 1972, arrêt SNCF contre Solon, le commissaire du gouvernement Braidant a souligné que cette règle est l'une des plus solide de notre système de répartition des compétences. Le TC a lui dans un arrêt du 26 juin 1989, arrêt société compagnie générale d'entreprise de chauffage a qualifié le critère organique de règle de valeur législative. Donc même s'il s'agit d'une

…..qd la dde de renvoie est formulé / un collège de 5 ch. si cela touche à l’application du protocole, question générale ou de sté. Qd la grde ch. s’est prononcée on a plus de possibilité de renvoi. Ce n’est pas un nivo d’appel au sein de la cr = arrêt de la grde ch. définitive car il n’ya pas de possibilité de renvoie Dde formulée soit / réqurant soit / état partie si question rel à l’appli de ces prot ou soit question Kre gén Doc «  pratique du collège de la grde CH » : mentionne les questions

Affaire Lagrand Cour Internationale de Justice de 2001 opposait les États unis à l Allemagne . Deux frères allemands ayant déménagé tôt aux États unis (sans savoir qu'ils étaient à l origine allemands) ont commis un homicide aux États unis et ont été arrêtés par la police de l'Arizona et traduit devant la justice et condamnés à mort. Art 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaire (1963) n avait pas été respectée : elle précise que tout étranger faisant l objet d une procédure pénale au

éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr Méthodologie : D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses » P. JANIN « Méthodologie du

Grands arrêt de la juridiction administrative, Dalloz (18 ème ed.) Introduction générale Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la