Arrêt Civ Sect Com 15 Juin 1962

la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la | |grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage | |égal entre les enfants (art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791), comme l'écrit Balzac la législation | |révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une | |dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa

intitulée «Mise en œuvre de la responsabilité internationale de l’État». Concessions Mavrommatis en Palestine, op. cit.; affaire du Chemin de fer Panevezyś-Saldutiskis, op. cit., p. 16; affaire Nottebohm, (Liechtenstein c. Guatemala), deuxième phase, Arrêt, C.I.J. Recueil 1955, p. 24. 27 27 9) La protection diplomatique peut être exercée par l’action diplomatique ou par d’autres moyens pacifiques de règlement. Elle diffère de l’assistance consulaire en ce qu’elle est exercée par les représentants

de 1789, la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage égal entre les enfants ( art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791 ), comme l'écrit Balzac la législation révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa de 9.000.000, en 1815,

civ CA CAMP CDMT CIFFA CJCE CMI CMR CMLA CNUCED CNUDCI COA COGSA COM DMF DP ETL ESC FCL FIATA FIOST FMC IMTM JCP J.-Cl. JIML JMLC JMM LCL LGDJ LLP Llyod’s Rep. LMCLQ   Annuaire de Droit Maritime et Aérospatial Annuaire de Droit Maritime Chinois Annuaire de Droit Maritime Océanique American Maritime Case Baltic and International Maritime Council Bulletin des Transports Bulletin des Transports et de la Logistique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Cour d’appel Chambre

dans les plus brefs délais suivant l’inscription sur Internet (cf. réglement général du concours Passerelle ESC sur www.passerelle-esc.com), à l’adresse suivante : Concours Passerelle ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une

334 334 334 334 335 339 341 341 341 342 347 347 353 353 355 358 358 364 364 365 367 367 367 367 368 14 sommaire du volume i Feuille, feuillet Figure Folio Fonction Fonte Format Fraction Franc Fronton 374 374 374 375 375 375 379 380 381 15 Sommaire du volume II Sommaire du volume I Table des abréviations, signes et symboles Galerie, voir Musée, galerie (vol. II, p. 135) Gagner, voir Chasse, chasser (vol. I, p. 242) Galaxie, voir Astre (vol. I, p. 206) Genre des noms communs Genre

bibliographique en bibliothèque et la constitution des fichiers C. La description bibliographique et la spécificité africaine D. Les usages documentaires concernant la référence bibliographique E. La description bibliographique des parties composantes 13 15 21 23 29 Module 6 : L'ANALYSE DOCUMENTAIRE A. Introduction B. Les éléments constitutifs de l'analyse C. L'indexation D. Un cas particulier: les documents «non livres» E. L'analyse exploitable par ordinateur F. La normalisation G. L'aboutissement de