Arrêt Compagnie Alitalia 3 Février 1989

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

un AAU décisoire par ce qu’il affecte la secte. On peut également avoir des actes formellement nommés qui prennent la forme d’actes juridiques mais qui ne sont pas décisoires CE 28 mai 1996 – Association de défense de la conduite automobile : un arrêté ministériel qui a la forme d’un AAU mais n’affecte perso (car rappelle la réglementation existante sous forme d’un tableau) est donc non-décisoire. Donc un AAU ne doit pas nécessairement prendre la forme d’un écrit. Le silence même de l’Adm peut

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations

historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale de service public. . La période d’entre 2 guerres qui coïncide avec la naissance et le début des services

TITRE 4 – LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION Quel est le contexte ? Née avec le fameux arrêt BLANCO => arrêt en matière de responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés

Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives Chapitre IV Bibliographie : I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN : Paris 3- DENIS (SEGUI) droit ad général éd, CEDA T2 et 3 4- GAUDEME () d a éd, LGDJ 5- RIBERO

compétents ? avant : théorie de l’État débiteur : quand une somme d’argent était demandée à l’État, le tribunal administratif était compétent. Evolution : Arrêt Blanco. Dans cet arrêt le juge tente de déterminer l’étendu de la compétence des juridictions administratives. Comment la doctrine a contribué à construire le droit administratif ? Arrêt Blanco a été rendu le 8 fév. 1873 par Tribunal des Conflits. L’administration serait née d’un incident d’un wagonnet conduit par 4 ouvriers de la manufacture

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

- Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. (