Arrêt Compagnie Des Messageries Maritimes

  de   racheter   une   compagnie   d’assurance   américaine   en   violation  du  SHERMAN  ACT.  Quelqu’un  finit  par  dénoncer  le  montage.  Procès,  banque  américaine  et  française   sont  jugées.  Nous  sommes  en  2003,  les  5  banques  américaines  sont  relaxées,  alors  que  la  banque  française  prend   717  millions  de  dollar  de  condamnation.     Crash  du  Concorde  :  Concorde  d’Air  France  s’écrase.  On  a  réussi  à  faire  condamne  la  compagnie  américaine   delta  Airlines

6 1951 1961 - - - On peut noter une forte croissance du commerce international mais irrégulière et inégale. Le commerce extérieur fait plus que doubler en valeur entre 1950 et 1960. Il a des phases d’expansion rapide alternées avec des arrêts comme en 1952-1953 avec la guerre de Corée. Les échanges sont favorisés par des progrès techniques comme la spécialisation de la flotte marchand, un rôle plus actif des transports aériens , la création de zones commerciales régionales comme la CEE

est placée en bout de ligne et le pouvoir donné aux utilisateurs. C'est, disait la légende, la fin des intermédiaires. Or, jamais les intermédiaires n'ont été si puissants et concentrés : Google, Amazon, eBay, Apple, Yahoo, MSN, Facebook et autres compagnies, commercialisent tout ce qui peut l'être dans le nouveau monde : données personnelles, données de connexions, statistiques, musique, livres, interstices d'espace sur les sites, transactions entre les personnes etc. Cette économie numérique, florissante

même notion d’établissement. C’est le critère retenu par la conv° de vienne de 1980 relative à la vente intle de marchandises. Le critère du flux et du reflux. Critère apparu ds l’affaire Pelissier du Besset qui a donné lieu à un arrêt de la cass en 1927. On retient ce critère éco pr qualifier un paiement international, ce qui lui a permi d’affirmer la validité des des clauses monétaires. C’était un contrat qui contenait des clauses monétaires avec des indexations interdites en France

mère des liens financiers. Ex 3 : une société crée en France transfère son siège social ultérieurement en GB, elle a des actionnaires de différentes nationalités. Le centre d’exploitation de cette société se trouve en Chine. la nationalité de la compagnie est celle du siège social. Mais quel siège social : réel ou statutaire ? et importance du centre d’exploitation ? Il y a aussi ici un conflit de loi (différent de celui des successions). Ex 4 : un délit civil, accident automobile en Espagne impliquant

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction – CMR Améliorer la connaissance des substances Soustraire les salariés à l’exposition aux substances Accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation : les conventions d’objectifs Décret et arrêté valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) La réduction des risques chimiques en agriculture 4 BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011 165 169 170 170 172 172 175 177 181 184 Chapitre 4 La Prévention du risque

tous les outils nécessaires à la réalisation d’un projet. Elle intègre des outils informatiques, logiciels, des méthodes de travail en groupe pour améliorer la communication, la production, la coordination. Exemples : Outils de communication : messagerie, listes de diffusion, discussion instantanée / visioconférence Outils de coordination : agenda partagé / collectif, Outils de co-production : versionnage ; publication d'articles par un CMS (content management system ou système de gestion de contenu)

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