Arrêt Crim 16 Décembre 2009

PANORAMA, MODES OPERATOIRES ET SOLUTIONS Mémoire pour le diplôme d’Université de 3ème cycle Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines Présenté par Antoine Salim Chebli Dirigé par Stéphane Quéré, François Haut et Xavier Raufer JUIN 2009 TABLE DES MATIERES I.   Introduction ...............................................................................................................................4   1.   Définitions...............................................

manifestants Tamouls ont bloqués six voies d’autoroute. Ils demandaient au gouvernement canadien de s’impliquer afin de mettre fin à cette guerre. Un autre exemple, qui est survenu en Londres, est une manifestation de 100 000 personnes¹⁸. Manifestation 2009, Toronto 18 Quelques conséquencesEn ce qui a trait aux conséquences

MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire d’arrêt Bibliographie Rapport du

entre 15 et 64 ans ont déjà consommé des produits illicites. Les raisons d’études de ce sujet sont l'échec des politiques actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles et la réduction des crimes liés à la drogue. On peut donc se demander : Comment la légalisation peut réduire la consommation et par conséquent la production de cette dernière. Pour cela , nous allons voir les drogues et leurs législations , les différences entre les pays qui

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

de la loi. Avant sa ratification par le Parlement, l’ordonnance est un acte réglementaire ; après sa ratification, elle prend valeur de loi. Les ordonnances sont un moyen de légiférer très usité ces dernières années. Les ordonnances de l’article 16 : Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rejeb 1430 – 30 juin 2009 152ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création

une volonté de rénover le champ pénal. Là encore, c’est là que c’est amusant car ce phénomène de dépénalisation n’est pas nouveau. On a une ordonnance du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la concurrence où on dépénalisé le refus de vente, devenu un délit civil (supprimé 10 ans plus tard, en 1996). La loi du 30 décembre 1991 qui a dépénalisé une infraction qui gangrénait le droit pénal : l’émission de chèque sans provision. On ne l’a pas pour autant légalisé. On a transféré ce

Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction

organisation syndicale(Chambre sociale 19 décembre 2003, pourvoi n°02-41429, Legifrance). En revanche, l'obligation d'impartialité interdit qu'un conseiller prud'homme en fonction lors de l'introduction de l'instance puisse représenter ou assister une partie devant le conseil de prud'hommes auquel il appartient. Dans ce cas, la procédure est entachée de nullité et aucune régularisation n'est possible. (Chambre sociale 16 septembre 2008, BICC n°694 du 15 janvier 2009 et Legifrance). La récusation, qui