Arrêt Crim 16 Septembre 2008

captura les chefs Séré Béréma et Saghadjigi, enrôla les vaincus dans son armée et se présenta en défenseur de l’Islam. Il prit le titre d’almamy en 1884 et s’opposa pendant sept longues années à la pénétration des troupes françaises avant d’être arrêté et exilé au Gabon[5]. Colonisation La zone côtière fut occupée au préalable par les Portugais, qui furent évincés par l'armée française, parce qu'affaiblis par l'occupation de la Guinée-Bissau. La Guinée est proclamée colonie française en 1891

référendum. 5) Le calendrier de la réforme de 1962 DG échappe à un attentat → Attentat du Petit-Clamart le 22 Août 1962. Il comprend alors que sa présidence pourrait s’arrêter brusquement ce qui précipite sa réflexion sur sa succession. Le 20 Septembre 1962 lors d'une allocution radiodiffusée et télévisée, il annonce son attention de soumettre au référendum en application de l'article 11 l’élection du président de la république au SUD. → Provoque une colère forte de la majorité des Parlementaires

séparation des autorités administratives et judiciaires a été posé par la loi des 16 et 24 aout 1790. Les révolutionnaires de 1789 voulaient mettre fin à la pratique de l’ancien régime selon lequel les juridictions judiciaires s’immisçaient dans les affaires administratives. Cette interdiction de s’immiscer dans les affaires administratives a été réitérée le 16 fructidor an III. Donc au lendemain de la loi des 16 et 24 aout, c’était l’administration elle même qui tranchait pour les litiges qui l’opposait

opérations contre le gouvernement afghan et les troupes de l’OTAN (LM 3/03/06). mars (K 2007, n° 3, 47809). 6. L’OTAN lance une offensive contre les taliban – l’opération Achilles – dans la province de Helmand (LM 8/03/07 ; OTAN Hebdo, 6, 9, 11 et 16/03/07). 23. Face à l’insécurité et aux liens avérés entre implantation des taliban et culture du pavot, le Conseil de sécurité prolonge la MANUA pour une année (ONU 20/03/07 et CS/8972, même date ; ONU 23/03/07 et CS8977, même date). avril 4. Un porte-parole

loi Perben I du 9 septembre 2002, cette retenue était de 10 heures au plus, renouvelable une fois, en cas de délit ou crime punissable d'au moins 7 ans d'emprisonnement). Cette mesure de rétention n'est possible que s'il existe des indices graves ou concordants laissant présumer que le mineur a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit et après présentation de ce dernier devant le magistrat pour son renouvellement, sauf en cas de circonstances insurmontables. - de 13 à 16 ans : la garde à

insistant sur les phrases qui vous paraissent essentielles. On peut aussi retenir un plan qui s’éloigne de la structure du texte. Vous ne pouvez pas faire ce choix lorsque le texte est relativement succinct (il est ainsi du commentaire de l'article 16-1-1alinéa 1er du Code civil). Il faut éviter certains écueils. L’exercice consiste à commenter un texte. Il est important de garder cette directive à l’esprit. A la fin du commentaire, tout le texte doit être expliqué. Il est indispensable de partir

suffit qu’il y ait des traces du choc. Mais il faut un véritable choc, qui suppose davantage qu’un contact. La jurisprudence a accepté, pour qualifier les violences volontaires, plusieurs chocs de nature différente. Par exemple, elle affirme dans un arrêt du 9 juin 2004 que projeter une tarte à la crème dans la figure d’une personne constitue un acte de violence physique qui crée un dommage corporel pour celui qui la reçoit. Mais ce dommage peut être aussi distinct du choc, une conséquence qui dure

régularisation n'est possible. (Chambre sociale 16 septembre 2008, BICC n°694 du 15 janvier 2009 et Legifrance). La récusation, qui ne concerne pas une contestation sur un droit ou une obligation de caractère civil, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une partie ne peut récuser l'ensemble des magistrats de l'ordre judiciaire. (2e Civ. - 13 novembre 2008, BICC, n°698 du 15 mars 2009). Lorsque le reproche

 les  attentats  suicides.............................................................................................134   3 I. Introduction   Depuis le détournement et la prise d’otage des membres de l’équipage du Ponant en avril 2008, les médias français se sont intéressés à la piraterie maritime, entraînant dans leur sillage un intérêt et un souhait de compréhension de ce phénomène par la population, qui pourrait légitimement se demander pourquoi la piraterie maritime revient

La tentative est soumise au principe de légalité. La répression n’est donc possible que dans les cas prévus par la loi. Des distinctions sont à faire au regard de la classification tripartite : - La tentative est toujours punissable pour les crimes, c’est un principe général - La tentative n’est punissable que si la loi le prévoit pour les délits (Par exemple, la tentative de vol (311-3) ou d’escroquerie (313-3) est punissable tandis que la tentative d’abus de confiance ne l’est pas - La tentative