Arrêt Crim 22 Mars 2011

contexte, confrontant en permanence la pluralité des normes sociales de référence au caractère « unicitaire » du droit en vigueur. Les partenaires du programme ANDROMAQUE et PROMETEE, financé par l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche, Appel Suds II, 2011-2013), sont : l’Erlanger Zentrum für Islam & Recht in Europa, l’Institut français de Pondichéry et le Centre Jacques Berque. Sommaire I. Introduction : les sources du droit de la propriété foncière .............................1 1. L’héritage précolonial

napoléonienne. Pendant plus de 150 ans, sur la procédure, on a vécu sur le code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants

lui est soumise. Pour la simple raison que s'il ne se prononce pas on peut lui reprocher un déni de justice. Qu'une solution de droit dans un litige particulier donc les caractères d'une règle de droit ne sont pas ceux d'un jugement. Prohibition des arrêts de règlement. L'application des règles de fond a lieu à l'issu d'un processus très réglementé appelé la procédure et le juge comme les partis doivent respecter les procédures applicables à leur litige. Ces règles procédurales ont différents sens mais

d’un état à été affirmé par CIJ 1986, activité militaire NICARAGUA : les USA Delimitation territoire nécessaire mais pas obligatoire ne constitue pas un obstacle a la reconnaissance d’un etat : CIJ, 1979, plateau continental de la mer du nord. Arrêt Différend territorial Lybie/ Tchad de 1994, la CIJ affirme que définir on territoire, c’est définir ses frontières. Une frontière est la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de deux Etats voisins.

tribunaux d’appel en 1800, le conseil des prud’hommes en 1806, et en 1810 la transformation de la justice qui va transformer le tribunal de cassation en cour. Le TPBR en 1944 TASS en 1946 après la création de la sécu 1958, plusieurs réformes apparaissent, 22 décembre 1958 = réorganisation de la justice avec la création des TIG et TI, CSM (conseil sup de la magistrature) transformation des greffes en 1905, il deviennent fonctionnaires, sauf ceux des tribunaux de commerce avocats et conseils juridiques fusionnés

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

« Mygale » en 1984, c'est un thriller qui sera beaucoup apprécié de son public et de beaucoup de lecteurs, puisqu'il fut récompensé plusieurs fois pour son œuvre. Pedro Almodóvar est quant à lui un grand producteur et réalisateur espagnol, le 17 août 2011 il sort « La piel que Habito » un film de cent dix-sept minutes, reprenant l'œuvre de Jonquet mais où on reconnait bien l'univers du cinéaste, un film machiavélique, sens dessus dessous. Nous allons montrer que ces hommes, pourtant différents se rejoignent

aux Îles Salomon. En 1793, le contre-amiral français Antoine Bruny d'Entrecasteaux, parti en 1791 à la demande de Louis XVI pour retrouver La Pérouse, passe au large de la Nouvelle-Calédonie, reconnaît la Côte Ouest de la Grande Terre et se serait arrêté notamment aux Îles Loyauté. Néanmoins, on attribue la découverte de ces dernières à l'explorateur français Jules Dumont d'Urville en 1827 qui fût le premier à les situer précisément sur une carte. Par la suite, dès 1793, des baleiniers commencent

.................................................................................................................. 20 Bibliographie .................................................................................................................... 22 Annexes 1. Interview du lieutenant du 21ème contingent de la Swisscoy ................................................. 28 2. Résolution 1244 de l’ONU ................................................................................................

IV. Bibliographie Livres - CAMUS, Albert. L’Etranger. Gallimard. Mars 2005. 205 pages. - HUGO, Victor. Le Dernier Jour d’un condamné. Larousse. 2006. 222 pages. - BADINTER, Robert. L’éxécution.Grasset. 2009. 220 pages. - BADINTER, Robert. L’abolition. Fayard. 2009. 273 pages. Films - La ligne verte de Frank Darabont.1999. 188 min. - Dancer in the dark de Lars von Trier.2000. 140 min. - La dernière marche de Tim Robbins. 1995.122 min. Sites