Arrêt Crédit Coopératif

de secteur bancaire marocain qui est en pleine évolution. La Charia est un ensemble de règles provenant du Coran, des traditions du Prophète (la Sunna) et d’opinions de savants musulmans (Ijtihad). 3 La loi n° 34-03 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés et promulguée par dahir du 14 février 2006. 4 Voir Annexe1 5 Le classement de 2008 de 50 banques en Afrique fait par la Banque Extérieur d’Algérie (BEA). 2 Les produits alternatifs en mal de décollage 3 Ce travail

la Commission souligne qu’à aucun moment, elle n’a constaté qu’il était fait « usage du secret-défense à des fins de confort personnel » ou « pour cacher des opérations contraires aux lois ou à l’honneur » 3. 1 2 CCSDN Rapport 2005, p. 104. arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale et son annexe l’instruction générale interministérielle 1300/SGDN/PSE/SSD (IGI 1300). 3 CCSDN Rapport 2005, p. 104. 14 Reste que ces écarts sont d’autant plus

près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur trois – ont bénéficié d’un accompagnement individualisé pour leurs projets. Cela s’est traduit dans les chiffres : croissance de 8,8 % des crédits d’investissement de la banque de détail et de 7,6 % des prêts à l’habitat

International .......................................... 82 Cotisations ............................................................... 83 Création d’entreprises ................................................ 83 Crédit Agricole LCL .................................................... 85 Crédit Mutuel CIC....................................................... 85 D comme… 87 Déclaration de soupçon à Tracfin ................................... 88 DEFI AA : Défense des Intérêts des Associations Agréées

multiculturel et performances de l'entreprise” (Renault-X-HEC) Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Crédit Agricole SA Danone Deloitte École des mines de Paris EDF Entreprise & Personnel ESCP Europe Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme Fondation Crédit Coopératif France Télécom FVA Management Roger Godino Groupe ESSEC HRA Pharma IDRH IdVectoR1 La Poste Lafarge Ministère de l’Industrie, direction générale de la compétitivité

d’Investissements (B.E.I.), suite aux financements accordés par celle-ci au bénéfice d’investisseurs marocains et européens dans le cadre de programmes approuvés par le gouvernement. 2°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux : - établissements de crédit et organismes assimilés régis par la loi n° 34-03 promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), au titre des prêts et avances consentis par ces organismes ; - organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O

Sommaire 1 » Présentation de Crédit Agricole S.A. 2 3 6 8 6 » Message du Président et du Directeur général Chiffres clés 2008 Données boursières 2008 Management du Développement durable 104 105 Développement durable, une organisation au service de l’action 2 » Crédit Agricole S.A. en 2008 12 13 14 15 17 7 » Responsabilité économique 107 108 112 113 115 Historique L’organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. Les faits marquants de

................................................................. 9 ADP (Action à Dividende Prioritaire sans droit de vote)..................................................................... 9 AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement)................................................................................................ 9 AFEI (Association Française des Entreprises d’Investissement)................................................

l’offre ....................................................................................................... 25 1. Réception de fonds publics ................................................................................. 25 2. Opérations de crédit ........................................................................................... 27 3. Mise à disposition des moyens de paiement et autres activités connexes ........... 28 D. Structure de la demande ...................................

l’offre ....................................................................................................... 25 1. Réception de fonds publics ................................................................................. 25 2. Opérations de crédit ........................................................................................... 27 3. Mise à disposition des moyens de paiement et autres activités connexes ........... 28 D. Structure de la demande ...................................