Arrêt De La Chambre Criminelle Du 11 Janvier 2011

tribunal de Nuremberg et le tribunal de Tokyo. * L’organisation des juridictions internationales. Tribunaux militaires : Le tribunal de Nuremberg a été mis en place par les accords de Londres en 1945 Le tribunal de Tokyo a été créé en janvier 1946. Ces tribunaux étaient composés de 4 juges + 4mbr du MP (1 par pays vainqueur). Il y avait un risque pour les accusés de n’avoir aucunes garanties procédurales, condamnés d’avance. Précaution pour garantir au maximum un procès équitable

Interdiction supra-législative 11 Opinion française 12 Français condamnés à mort à l'étranger 13 Bibliographie 14 Voir aussi 14.1 Articles connexes 14.2 Liens externes 15 Notes et références 15.1 Notes 15.2 Références La peine de mort chez les Gaulois[modifier] Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités. César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion

RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait juridique 5 articles déterminants : 1382 à 1386-18 qui régissent la matière. 1386-1 à 1386-18 date d’une loi du 19 mai 1998, les autres dates de 1804 => 18 articles pour un bout de la matière. Les articles les plus importants : 1382 à 1386. La jurisprudence a eu un rôle actif pour construire le droit de la responsabilité Il fallait définir quel fait causant un

3 vérifications successives : – – – Au moment de la collecte du médicament dans le stock du service (armoire, chariot, etc.) Au moment de la préparation (reconstitution, pilulier) Juste avant de donner le médicament au patient dans sa chambre. Médicament 3 vérifications Etiquette La Bonne dose • S’assurer d’administrer la bonne concentration, dilution, dose du médicament prescrit. • CALCULS UE 4.4 Les calculs de dose – – Double vérification Connaître les doses

demande du malade qui désire mourir, ou, sans son consentement, sur décision d’un proche -l’euthanasie passive: dernière forme, consiste à refuser ou arrêter un traitement nécessaire au maintien de la vie (dans ce cas on peut considérer que l'alimentation est une forme de traitement nécessaire au maintien de la vie), on appel aussi « arrêt de l'acharnement thérapeutique. -quand aux deux autres méthodes, le suicide assister et l'euthanasie indirect, ne sont qu'en fait des meurtres directs

l’infraction ................................................................................... 11 1. Les infractions militaires et les infractions de droit commun ..................................................................................... 11 2. Les infractions politiques et les infractions de droit commun .................................................................................... 11 SS2. Les classifications modernes .............................................................

............................. 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ........................................................................................................................................................ 8 SEANCE N° 2. LES SOURCES DU DROIT (1) : HIERARCHIE DES NORMES

Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey :

personnes morales de la Chancellerie… au travers d’enquêtes. Il existe 5 grandes directions : - La Direction des Affaires Civiles et du Sceau (contrôle l’ensemble des textes législatifs et complémentaires) - La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces chargée d’enquêtes répressives internationales. Elle lutte contre la criminalité. - La Direction des Services Judiciaires chargée du bon fonctionnement de tout le corps d’Administration judiciaire. - La Direction de l’Administration

ABREVIATIONS Art. : Article Bull. : Bulletin Cass. : Cassation C.E.R.A.O : Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest C.P.P. : Code de Procédure pénale C.R. Commission Rogatoire Crim. : Criminelle P.V. : Procès Verbal U.C.A.O. : Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest U.U.B. : Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso O.P.J. : Officier de Police Judiciaire C.V. : Curriculum Vitae