Arrêt Dit Lemaistre Ou De La Loi Salique Rendu Le 28 Juin 1593 Par Le Parlement De Paris

Arrêt dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un texte de nature

Introduction : Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71) L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le parlement de Paris, le 28 juin 1593. Il s'agit d'un texte très particulier qui se prononce sur des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique

royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le biais de la Cour souveraine. Cette juridiction est composée de diverse institutions, et entre autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs parlements, mais celui de Paris est la cour de justice du roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais

Arrêt Lemaistre : 28 juin 1593 Le parlement de Paris venait déclarer que sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux après son accession au trône. a. La première étape : la mort de Louis XI. A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant

L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux ans après son accession au trône.A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant qui naîtra de la reine alors enceinte. Fort de