Arrêt Dit Lemaistre Ou De La Loi Salique Rendu Le 28 Juin 1593 Par Le Parlement De Paris

commissaires .......................................7 TD 6 : La justice ............................................................................................................................................9 TD7 : Le conflit entre la monarchie et ses parlements ................................................................................11 TD 8 : La réunion des États généraux de 1789............................................................................................13 1 TD 1 : Présentation

L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe – XVIIIe siècles) 1 SÉANCE 1 L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Texte n°1. Extraits de l’Histoire romaine (3. 31, 34) de Tite Live ( 〜 59 av. n.è. – 17 de n.è.) Renonçant alors à une loi qui avait vieilli depuis qu'on l'avait présentée, les tribuns traitèrent les patriciens avec plus de douceur. Ils les priaient de « mettre un terme à leurs dissensions : si les lois plébéiennes leur déplaisaient si fort, ils n'avaient qu'à autoriser

sujet il faut définir le terme d institution. Il existe plusieurs façons de définir le terme. Tout d abord une méthode de définition par critère de distinction qui repose sur l idée qu’une institution est une organisation crée par la coutume ou par une loi positive. Partant de cette définition, on distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie

primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du

et l'avenir au présent, et qui font qu'un peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou qu'il ne tombe dans une dégradation pire que l'anéantissement, ne cesse jamais, jusqu'à un certain point, de se ressembler à luimême." Portalis En reprenant ce que dit Portalis, on peut affirmer que le présent est toujours, de façon plus ou moins importante, lié au passé. Un peuple, est toujours lié à une histoire. Cela est également vrai pour le droit et pour les institutions. Pour bien connaître une nation, un peuple

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

local. B : la concession du fief o L’octroi du fief La concession du fief s’effectue lors d’ une cérémonie solennelle. Il s’agit de l’investiture. Elle se déroule après l’hommage et consiste à mettre le vassal en possession du fief, on dit qu’on le met en saisine. Cet acte pouvait se faire symboliquement par la remise d’un objet Puis vient l’aveu au cours duquel le vassal avoue tenir à la terre du seigneur. Enfin a lieu la montrée du fief pendant laquelle le seigneur et le vassal parcourent

du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps : - l’exclusion des femmes a été formulée en 1316. - l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette

monarchie mérovingienne. 1° Les influences romaines, germaniques et chrétiennes. L’influence germanique est que le pouvoir est incarné dans le chef. Le roi franc est un roi qui commande des hommes avant tout, il ne commande pas un territoire. On dit qu’il est roi des francs et non de gaule. La notion de chose publique n’existe pas ce qui a conséquence, c’est que le roi est propriétaire du pouvoir royale et en fait ce qu’il veut. L’influence romaine qui est l’héritage. Ce peuple franc va envahir

territoire et la naissance d’un sentiment national. Finalement, à la fin du XVe siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens féodaux) est remplacé peu à peu par un ordre juridique objectif (ordre légal basé sur la loi. Ce passage entre les deux ordres se fait autour de la figure du roi. Avant le XVe siècle, le roi français apparait comme un arbitre (le roi est un juge suprême). A partir du XVe siècle, ce roi revêt la figure d’un roi souverain qui se place au-dessus