Arrêt Du 18 Septembre 2008

AGUILA DROIT PUBLIC Séance n° 8 – Mardi 22 avril 2008 2ème semestre 2007-2008 Principe de légalité : le recours pour excès de pouvoir Introduction : Quel juge ? Quelles règles s’imposent à l’administration ? Quels recours ? I – UN RECOURS LARGEMENT OUVERT A – Un recours ouvert contre toute décision administrative 1°) Le principe : un droit au recours contre les décisions de l’administration CE 17 février 1950 Min agriculture c/ Dame Lamotte : cet arrêt juge qu’une loi qui a prévu qu’une décision

il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n’et pas en cessation des paiements. » Les règles gouvernant l'ouverture des procédures ont été modifiées par l'ordonnance du 18 décembre 2008. De prime abord, elles apparaissent, pour la plupart, plus comme des adaptations ou améliorations que des innovations et du moins ne sont-elles pas aussi spectaculaires que celles initiées par la loi du 26 juillet 2005. Ces deux principales

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès Arrêté n° ___________MSP du MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Portant création du Comité .

JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques de l’épineuse

tendront à se déplacer plus lentement que celles que font naître les rayons cosmiques. Des trous noirs stables pourraient être soit chargés électriquement, soit neutres. S’ils étaient chargés, ils interagiraient avec la matière ordinaire et seraient arrêtés en traversant le globe terrestre, et cela qu’ils proviennent des rayons cosmiques ou du LHC. Le fait que la Terre existe encore exclut la possibilité que les rayons cosmiques ou le LHC puissent produire des micro-trous noirs chargés dangereux. Si

Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass. Plén., 1 décembre 1995

par excellence, mais aussi club aux racines populaires et aux valeurs identitaires très fortes, le Club Africain a su gardé une grande tradition d'ouverture vers la Tunisie profonde. Club Africain saison 1934/1935 Club Africain Champion 2007/2008 Arrêté de création du club www.clubafricain.com 4 Les figures légendaires du club Des valeurs ancrées dans les esprits : Passion et Combattivité Sadok Sassi alias Attouga Gardien de but 1962 - 1980 Najib Ghommidh Milieu de Terrain

commandant sur le terrain, le général Stanley McChrystal, réclamerait jusqu'à 45.000 soldats supplémentaires pour combattre les talibans et empêcher Al-Qaeda de reprendre pied dans le pays qui lui avait servi de base pour lancer les attentats du 11-Septembre. 2/ Soulagement des 5 marins. Londres a salué mercredi l'intervention «professionnelle» de Téhéran dans le dossier des cinq marins britanniques libérés après une semaine de détention, tandis que leurs familles exprimaient joie et soulagement «Je

l’immigration : délivrance des visas par le consul, des titres de séjour par le préfet, mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière prises par le préfet (arrêtés de reconduite à la frontière, obligations de quitter le territoire français). - Combinaison de la police générale et de la police spéciale : CE, 18 décembre 1959, Sté les Films Lutétia. C/ Autorités et forces de police. Les autorités de police administrative : Premier ministre, préfet, maire. La police judiciaire est

physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d'experts dressée par une Cour d'appel si elle est âgée de plus de soixante-dix ans. Cette condition s'apprécie au jour de la décision d'inscription ou de réinscription (2e Chambre civile de 23 septembre 2010, n°de pourvoi n°10-60094 BICC n°734 du 15 janvier 2011 et Legifrance). Les experts sont listés sur un tableau par discipline, par spécialité dans la discipline et pour chaque spécialité, par année d'admission. Le Décret n° 2004-1463, 23 déc