Arrêt Du 20 Janvier 2010

de chars * 4.6 Détournement du supertanker Sirius Star * 4.7 Destruction du Ekawat Nava 5 * 4.8 Détournement du supertanker Maran Centaurus * 4.9 2010 - 2013 * 5 Articles connexes * 6 Notes et références * 7 Liens externes | Situation géographique Zone d'opération des pirates somaliens entre 2005 et 2010 La corne de l'Afrique correspond à l'extrémité est du continent africain. La Somalie, pays en guerre civile, dispose d'une côte maritime importante : 3 025 km et 200 milles

Commentaire d’arrêt droit du travail 3 novembre 2011 La cour de cassation dans son arrêt de principe du 10 juillet 1996 Le Berre énonce que la modification du contrat de travail repose sur la distinction de ce qui relève de la sphère contractuelle et ce qui relève du pouvoir de direction de l’employeur. En l’espèce nous allons voir si la répartition du travail relève du pouvoir de direction de l’employeur ou alors est une modification du contrat de travail. Le 13 décembre 2000 une salariée

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes

le 15 novembre 2012. Les autorités communales de la commune de X constatent que par application des nouvelles règles mises ainsi en place, les dotations versées annuellement à la commune par la Région wallonne seront, à l’avenir, réduites de près de 20%. Pas du tout satisfait de cette situation, le collège communal décide d’introduire un recours en annulation à l’encontre de ce décret et désigne à cette fin, un avocat. Cette décision vous parait-elle légale ? Justifiez votre réponse. Devant quelle

collectives qui ont été données. Ce guide se veut informatif et ne se substitue pas aux textes réglementaires et la documentation officielle envigueur. Bénédicte Meyniel Conseillère nationale, Présidente de la commission formation du CNOA. CNOA 2010 Guide du juré HMONP 2 O R D R E D E S A R C H I T E C T E S Sommaire LE CADRE DE L’HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE 1. HMONP : contexte et objectifs 1.1. Les pré-requis 1.2. La

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ILE-DE-FRANCE 2010-2014 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France - 4 mai 2010 -1- Sommaire Sommaire ......................................................................................................................... 2 Introduction.........................................

notamment voir leur patrimoine personnel affectés par la procédure, les créanciers vont être les premiers touchés par le prononcer d’un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Ce jugement d’ouverture emporte arrêt des poursuites individuel (art L 622-21 du code de commerce), la jurisprudence a rappelé ce principe en précisant qu’il était d’ordre public interne mais aussi international. C’est dans cette optique d’égalité que le législateur a introduit une protection

loi n° 33-06 relative à la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), pour les bénéfices dans le cadre de leur objet légal;5 18°- les organismes de placements en capital-risque (O.P.C.R.), régis par la loi n° 41-05 promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), pour

par la clientèle internationale ». Contrairement aux voitures de petite remise qui, comme les taxis, relèvent du ministre de l’Intérieur, les voitures de grande remise relèvent du « ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ». Un arrêté de 19902 a précisé les caractéristiques des véhicules utilisables pour des services de grande remise : « 4 portes et 5 places minimum, puissance fiscale de 9 CV au moins pour les moteurs à essence et de 6 CV au moins pour les moteurs Diesel, une

Synthèse de l’actualité 6 janvier 2010 Politique et informations législatives Questions de société Emploi et formation Santé, social et solidarité Economie et finances Environnement et développement durable Sécurité - Justice - Armée Sports et loisirs Culture, médias et personnalités Document édité par Ulysse Service, service privé d'information sur la Fonction Publique. Pour toute information, vous pouvez nous contacter : Par email : concours@ulysse-service.fr Par courrier :Ulysse Service