Arrêt Du 20 Mars 2001

espagnols absorbent près des deux tiers du total des services entre le Maroc et l’Europe, en proportion égale entre la côte méditerranéenne et atlantique. Nombre d’escales de lignes régulières faisant escale au Maroc 100 90 80 ESCALES/MOIS 70 60 50 40 30 20 10 0 CASABLANCA TANGER AGADIR Espagne-Méditerranée Espagne-Atlantique Portugal France-Méditerranée France-Atlantique Italie Malte reste Atlantique autres Source: Elaboration propre 1.2. Services avec escale en Algérie • Les ports d’Alger (250

Yougoslavie contre les Etats de l’OTAN ayant participé aux bombardements aériens contre cet Etat en 1999, ou encore des actions engagées par la République démocratique du Congo la même année contre le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Au 31 juillet 2001, la Cour internationale de justice se trouvait être saisie de (*) Guillaume Etienne est conseiller juridique au ministère de la Défense (direction des affaires juridiques), il a été membre de la délégation de la France devant la Cour internationale

Cass. civ. 1ère, 3 juin 2010 Un patient subit, au mois d’avril 2001, une intervention chirurgicale (adénomectomie de la prostate), puis se plaint de la survenance de troubles dont il prétend ne pas avoir été préalablement informé. Il recherche alors la responsabilité du médecin ayant pratiqué l’intervention et se fonde, notamment, sur la violation de l’obligation d’information préalable qui lui incombait. La cour d’appel, après avoir constaté le manquement du médecin à son devoir d’information

du fond à l’épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour decassation Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs

leur était opposé, les États-Unis sont devenus une hyperpuis­sance. Les années 1990 ont retenti du fracas des réacteurs et des bombes américaines. Paradoxe, cette hyperpuissance militaire se retrouve désarmée face au défi terroriste. Le 11 septembre 2001, les deux tours géantes du World Trade Center s’effondrent, le Pentagone est en flammes, une voiture explose près du Département d’État... Quatre avions détournés ont plus d’effica­cité que des missiles balistiques conventionnels. Les États-Unis sont-ils

dans lesquels les réponses des agents aux risques qu’ils perçoivent les amènent à élever l’insécurité générale. ▪ Le risque opérationnel a été officiellement défini et pris en compte dans le document soumis à consultation par le comité de Bâle (2001) comme le risque de pertes pouvant résulter de procédures internes inadéquates ou non appliquées, des personnes, des systèmes ou d’évènements externes. Section 2 : Evolution des risques Le principal risque auquel les banques sont confrontées

................................................................................. 17 2.2 Règlementation ................................................................................................ 17 3 LE MEDICAMENT……………………………………………………………………… 20 3.1 Dans le monde ................................................................................................. 21 3.2 En Algérie......................................................................................................... 25 3.3

inconvénients : pollution, congestion… Donc elle envisage : règlementation pour harmoniser les temps de conduites L’organisation de l’activité (conditions d’accès à la profession + surveillance) en renforçant l’harmonisation et les contrôles. - Dès 2001 : possibilité de connaître les objectifs en matière ferroviaire. Renforcer le marché du fret par rail - Pour créer ça, faut il encore que les trains puissent librement circuler - Donc il faut assurer l’inter opérabilité entre les réseaux nationaux

moyennant le versement de 15 mensualités de 12 878,81 francs. Par jugement du 17 février 1998, la société 3C international a été déclarée en liquidation judiciaire. Dès lors, la SCI a déclaré sa créance correspondant aux loyers et charges impayés le 10 mars 1998. Le liquidateur a alors assigné la SCI en restitution du dépôt de garantie et de fonds de roulement. Les juges de première instance comme la cour d’appel ont rejeté la demande du liquidateur. Ce dernier a alors intenté un pourvoi en cassation

sont malheureusement trop nombreux: l’Ordre du Temple Solaire fait 53 victimes dans l’incendie des chalets en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994, 16 morts calcinés dans le Vercors le 23 décembre 1995, et 5 dont 2 enfants au Québec le 22 mars 1997. Le 20 mars 1995, une douzaine de personnes meurent et 5000 sont intoxiquées par l’attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo par la secte Aum Shinri-Kyo. Le 19 avril 1993, 86 Davidiens de Waco au Texas décèdent dans l’incendie de leur ferme