Arrêt Du 23 Mars 2011

Santé Publique. Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. du 27 décembre 1987 [pic] Modifié par l’Arrêté du 21 décembre 1992 [pic] Modifié par l’ Arrêté du 11 août 1995 publié au J.O n° 196 du 24 août 1995 [pic] Modifié par l’Arrêté du 30 mars 1999 publié au

------------------------------------------------- Commentaire de la décision du tribunal des conflits du 17 octobre 2011, Préfet d’Ille-et-Vilaine, SCEA du Chénaux contre INAPORC et autres contre CNIEL. Le tribunal des conflits est une juridiction chargée de trancher les conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administrative. La décision qui nous est soumise est une décision de cette juridiction paritaire. Ici, il est question de plusieurs litiges soulevant

effet compensé par la croissance de la consommation en biens de santé. II. Dépense de consommation des ménages  En mars, les dépenses de consommation des ménages en biens reculent de 2,9 % après avoir augmenté de 2,9 % en février. Sur l’ensemble du premier trimestre, elles augmentent de 0,2 % (après +0,3 % au quatrième trimestre 2011). La baisse des dépenses en mars est en grande partie imputable au recul des dépenses en énergie et, dans une moindre mesure, à celui des dépenses alimentaires

DE L’ENTREPRISE |PERIODE : | | | |Du 07 mars au 15 avril 2011 | | | | | | |

DEUXIEME EVENEMENT : ATTAQUE LANCEE LORS D’UNE MANIFESTATION DE FEMMES A ABOBO  (3 MARS 2011).........................................................................................................................................27 TROISIEME EVENEMENT : BOMBARDEMENT DU MARCHE D’ABOBO ET SES ENVIRONS  (17 MARS 2011).......................................................................................................................................28 QUATRIEME EVENEMENT : LE MASSACRE DE YOPOUGON (12 AVRIL 2011).................................

-0 ett) nt-)IvK CL l sâf2-Ge Jà 03/€03m .•■•••••,,,,■1111.•••■■■•••••111111 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la Monnaie et du Crédit ARRETE portant publication du taux de l'usure au titre de l'année 2014 LE MINISTRE DE L'ECONDMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ; Vu le traité du 20 janvier 2007, constituant l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) ; Vu la Convention du 6 avril 2007, régissant la

Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79. - Système binaire - Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 avait conféré la représentativité au niveau national et

la réglementation Chaque année le ministère de l'économie et des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d'associés. Pour l’année 2012, ce taux est fixé à 3,33%   Arrêté du ministre de l'économie et des finances n ° 906.12 du 13 Rabii II 1433 (6 mars 2012) fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d'associés. Le ministre de l'économie et des finances. Vu le code général des impôts institué par

Bilans & Rapports Conditions de travail Bilan 2011 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2011 Conseil d’orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail

Solomko Angelina B07 Commentaire d'arrêt 3ème Chambre Civile de la Cour de Casssation du 26 mars 2013 Le juge est-il tenu d'appliquer le principe de la force obligatoire du contrat alors même que l'exécution du contrat semble entachée de mauvaise foi? Cet arrêt est pris au sein de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation réunie en formation simple. Il est diffusé, mais ne fait pas une communication très importante étant donné qu'il reprend la solution ultérieure, celle de l'arrêt