Arrêt Du 28 Mars 1955

I. Juridiction compétente II. Loi applicable 17 17 19 4. Filiation et autorité parentale I. L'établissement de la filiation II. L'adoption III. Le nom de l'enfant IV. L'autorité parentale V. l'enlèvement international d'enfant 23 23 24 26 28 29 32 32 32 34 34 34 5. Obligations alimentaires I. Juridiction compétente II. Loi applicable 6. Successions I. Droit communautaire II. Droit commun Les règles d'exécution en France des jugements étrangers : l'exequatur 36 I. Droit communautaire

AVOCATS : MM PRADON ET CALON. - Cass. civ. 3ème, 17 mars 1981, n° 79-15388, Bull. civ. III, n° 56 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1654 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2108 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRIX DE VENTE, DONT LE PAIEMENT EST GARANTI PAR LE PRIVILEGE DU VENDEUR, CONSISTE DANS LA SOMME D'ARGENT QUE L'ACQUEREUR S'OBLIGE A PAYER ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'A LA SUITE DE LA RESOLUTION JUDICIAIRE, PRONONCEE LE 5 MARS 1975 POUR INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR,

principes généraux du droit qui ne sont pas tous et toujours ainsi désignés dans la jurisprudence administrative. Ils sont souvent désignés par les expressions abrégées de principe général ou de principe. Le même principe est parfois désigné par des arrêts successifs de ces différentes façons. Cette diversité terminologique est sans conséquence. L’importance de la théorie des principes généraux du droit se trouve résumée dans cette formule du commissaire du gouvernement Letourneur : « A côté des

élections), on commence à craindre un coup d'Etat, Boulanger est soutenu et rassemble une grande foule parisienne, la perspective d'un coup d'état est immédiate, mais il se dégonfle et repart en arrière : c'est la fin du boulangisme L'affaire Dreyfus, arrêté en 1894 pour espionnage au profit de l'Allemagne, Dreyfus est le coupable idéal, il est dégradé et déporté. Cette affaire fait naitre des mouvements anti militaires , en 1899, Dreyfus est grâcié et réhabilité (1906) La montée du socialisme parlementaire

fiche les grands hommes parti radical de gauche Livret d’accueil du nouvel adhérent Parti Radical de gauche 17/01/2006 12:07 Page 1 “ Les Grands Hommes ” ALAIN (3 mars 1868-2 juin 1951) mile Chartier, dit Alain, est né le 3 mars 1868. Philosophe, professeur admiré par ses étudiants journaliste et écrivain parce qu'il ressentait le besoin de réagir aux événements de la vie quotidienne, Alain est le philosophe radical par excellence. Radical certainement, parce qu'il développa

avril 1943 : l’ordre des Médecins est considéré comme un organisme privé dont la mission est de service public et qui est soumis à la compétence administrative. Contrôle du « pouvoir professionnel ». • CE, Syndicat autonome du personnel de la BDF, 22 mars 2000 : la BDF a une mission de service public mais les règles qui s’appliquent à son personnel sont de droit privé (code du travail). • TC, GIP habitat et interventions sociales pour les mal-logés et sans abris, 14 février 2000 : personne morale soumise

http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/RICHARD/15600 SEPTEMBRE 2001 - Page 28 La responsabilité du cinéma nazi Polémiques autour du « Juif Süss » Arte présente le 21 septembre une soirée débat autour du procès à rebondissements du cinéaste allemand Veit Harlan, réalisateur du Juif Süss. Tourné sur ordre de Joseph Goebbels, ministre de la propagande du IIIe Reich, ce film présente l’histoire falsifiée de Joseph Süss Oppenheimer, conseiller financier du duc de Wurtemberg Charles-Alexandre

(Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266. GRAWITZ (M.), « Arrêt Nottebohm du 18 novembre 1953

Mars 2006 n° 443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale

Mỹ Lai 5 Le retrait américain et l’unification du Viêt Nam 5.1 Médiatisation du conflit 5.2 Contestations aux États-Unis 5.3 Première tentative : l’offensive Eastertide (mars - octobre 1972) 5.4 Deuxième tentative (décembre 1974 - février 1975) 5.5 Troisième tentative : la prise des plateaux du centre (Tay Nguyen) - mars 1975 5.6 La chute de Saigon 5.7 Conséquences 6 Bilan 6.1 Bombardements 6.2 Pertes humaines 6.3 Pertes aériennes durant la guerre au Viêt Nam 6.4 Pertes financières 6