Arrêt Du 28 Mars 1955

puf , Paris II- Manuel de jurisprudences administratif 1- LACHAUVE JEAN François et BAULIAT (H) droit administratif a, les grandes décisions de la jurisprudence PUF, Paris 2- Manuel : LONG (M) et WEIL (P) et BRAIBANT d a les grands arrêts de la jurisprudences administratif, DALLOZ Paris III- Revus 1- actualité juridique, droit administratif 2- revu française du droit administratif 3- recueille des décisions du conseil d’état INTRODUCTION : A vrai dire il existe

Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806, publié au Bulletin Doc. 2 : Civ. 1ère, 24 septembre 2002, pourvoi n° 00-22.466, publié au Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié

guerre froide 2.1 Rivalité stratégique inéluctable des blocs américain et soviétique 2.2 Quatre sujets majeurs de désaccord entre américains et soviétiques au sortir de la guerre 3 Formation et consolidation des blocs occidentaux et communistes (1945-1955) 3.1 Constitution des deux blocs en Europe 3.2 Premières crises en Europe et au Moyen-Orient 3.3 Expansion communiste en Asie 3.4 Consolidation forcée des deux blocs sous contrainte idéologique et politique 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises

161-1 du code de la voirie routière) Ces chemins ruraux demeurent affectés à la circulation publique. Le juge judiciaire le présume voir 3ème chambre civile arrêt du 4 avril 2007. Enfin, les bois et forêts relèvent du domaine privé. Il n’existe d’exception à cela que pour les espaces boisés urbains. (bois de Vincennes et Boulogne arrêt Eden et Bourdin) Avant, domaine privé pour les biens de la Poste. Si la Poste loue à la Mairie, le domaine public s’applique. Titre 1 identifier la propriété

conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la position suivante :

l’administrateur-juge, qui fait que les administrateurs se jugent eux-mêmes. Progressivement, un juge administratif apparait. Naissance du Conseil d’Etat Il a été créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII dans l’article 52. L’année suivante, la loi du 28 pluviôse an VIII, créé les conseils de préfectures, placés dans chaque département sous la direction du préfet. Art 52 : « sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et de règlements et de résoudre les

géographique, ainsi en Europe il y a une zone déterminée, des Etats dit européens, qui peuvent adhérer à ces organisations régionales. Les premières organisations sont nées après-guerre, en 1948, à travers deux traités : • Le traité de Bruxelles (17 mars 1948) entré en vigueur le 25 août 1948, signé entre Etats: Belgique, France, Luxembourg, Pays Bas, et Royaume Uni. Il est à l’origine de l’organisation nommée « l’Union Occidentale » qui est une organisation de légitime défense collective. Elle s’est

construction européenne, de 1945 à la fin des années 1980 Septembre 1946 Mars 1947 Décembre 1947 Avril 1948 Mai 1948 Avril 1949 Mai 1949 Mai 1950 Novembre 1950 Avril 1951 Mai 1952 Août 1954 Octobre 1954 Mai 1955 1-2 juin 1955 Mars 1957 Janvier 1960 Août 1961 Janvier 1962 Janvier 1963 Janvier 1963 Juin 1965 Janvier 1966 Mai 1967 Novembre 1967 Juillet 1968 Décembre 1969 Avril 1972 Juillet 1972 Janvier 1973 Février 1975 Mars 1975 Mars 1979 6 Discours de Churchill sur les Etats-Unis d’Europe Benelux : Union

| 1944 | * 1er-21 juillet : Conférence de Bretton-Woods | 1945 | * 4 février... début de la Conférence de Yalta * 27 février : 1er gvt communiste de l'Europe de l'Est (Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence de Potsdam modifiant profondément les frontières allemandes

budgétaire 2008. 10 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 27°- les sociétés installées dans la Zone franche du Port de Tanger, créée par le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), au titre des opérations effectuées à l’intérieur de ladite zone. 28°- la fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd créée par la loi n° 12-07 promulguée par le dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007), pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents4. B.- Exonérations suivies