Arrêt Du 29 Juin 2010 Chambre Commerciale

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée

 D’ENQUÊTE  TRANSMIS  PAR  LA  DGCCRF     2011  –  2012   PRIS  EN  CHARGE  PAR   L’AUTORITE   ENTRE LE 1/01/2011 ET LE 31/12/2011 (87 affaires) ENTRE LE 1/01/2012 ET LE 31/12/2012 (87 affaires) 24 (29% des projets étudiés) 23 (27% des projets étudiés) LAISSES  A  DGCCRF   A  L’ETUDE   60   3   61   3   17 CIRCUIT D’UN RAPPORT D’ENQUÊTE DGCCRF RAPPORT D’ENQUÊTE RAPPORTEURE GENERALE DE L’AUTORITE

française Sujet des cours (en novembre) Les livres : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, DIP, Montchrétien, 10ème Edition, 2010. S.Clavel, DIP, Dalloz, 2ème Edition, 2010 (Hypercours). B.Ancel et Y.Lequette, les Grands Arrêts de la Jurisprudence en DIP, Dalloz, 5ème Edition, 2006. Cour d’appel  construit le d.i.p. Il n’y a pas de code Date + nom + fait  arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d.i.p. L’affaire Patino (1948

personnes. 1970:Droit au respect de la vie privée 1972:Droits aux enfants hors mariage 1994: Droits aux dont d'organes et autres intervention dans le secteur de la santé. 2001:Les droits des enfants adultérins sont les mêmes que pour les autres. 2010:Réformes faites aux enfants et aux femmes. Les lois évolues vite,une boulimie de lois,pour les comprendre il y a des juristes qui représente une doctrine. Il s'agit de ceux qui réfléchissent ,écrivent des articles. Seulement après,les juges vont

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale

vérités qui dérangent Sam Bateman La protection du trafic maritime et des voies de communication maritimes est un enjeu primordial pour la plupart des pays. L’essentiel du commerce international transitant par voie maritime, l’activité maritime commerciale a progressé plus vite que l’économie mondiale1. La sécurité énergétique étant une préoccupation croissante, en particulier des puissances asiatiques, la protection des voies de communications maritimes est l’objet d’une attention particulière. Si

Comité national du tableau ..................................... 23 6.3. Les chambres régionales de discipline ............................ 25 6.4. La Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité (commission article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945) ............................................. 27 6.5. La Chambre nationale de discipline ............................... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30

prévaloir d’une faute grave. On a coutume de dire en matière de faute grave que la Cour de cassation exerce un contrôle de qualification juridique retenue par les juges du fond à partir de la définition qu’elle a elle-même de la faute grave. A lire cet arrêt de 2007 : « les juges ont pu décider… » On a le sentiment que la Cour de cassation parfois n’exerce qu’un contrôler de motivation et non pas un contrôle de qualification au sens strict. La faute lourde : la Cour de cassation s’efforce également de

Université du Maine Faculté de Droit et de Sciences Economiques Licence Professionnelle Management de la Restauration Commerciale et Collective Année 2009/2010 MEMOIRE DE STAGE Entreprise : 2ème Régiment d’Infanterie de Marine (Sarthe) Mémoire préparé sous la direction de l’Adjudant Chef DELEGLISE, Directeur du Cercle Mess Présenté et soutenu publiquement le 30 juin 2010 SOMMAIRE Introduction page 1 Partie 1 : l’entreprise I/ L’armée de Terre page 2 II/ Présentation