Arrêt Flandin

de signer un armistice le 28 janvier 1871 et de traiter avec l’ennemi : février 1871 : élections pour savoir s’il faut ou non poursuivre la lutte. Il y a un clivage sur ce point et oppose les monarchistes, hommes de droite qui estiment qu’il faut arrêter et pactiser avec l’ennemi, et les autres qu’il faut résister à l’ennemi. Les campagnes veulent plutôt la paix et la droit l’emporte assez haut la main. 1871 : Assemblée nationale dans laquelle les monarchistes dominent, les républicains en position

pouvoir législatif appartient au Parlement, exécutif = roi, pouvoir judiciaire indépendant exercé par la chambre des Lords. En Grande Bretagne est bien divisée, c’est dans ce pays que prospère la plus grande liberté politique. « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Section 2 : Interprétation politique Paragraphe 1 : L’interprétation rigide de la séparation du pouvoir, régime présidentiel Régime présidentielle ne signifie pas qu’il y ait un président, la 1ère version de cette conception utilisée

fermeté que dans les années 1929-1932: une réforme de la Constitution, visant à renforcer l'exécutif, échoua à l'automne[58], et Doumergue démissionna dès le mois de novembre. Plusieurs gouvernements faibles lui succédèrent: un cabinet Pierre-Étienne Flandin jusqu'en mai 1935, puis un cabinet Laval qui prit les décrets-lois déflationnistes évoqués dans la première partie; puis, en janvier 1936, le radical Albert Sarraut (1872-1962) revint aux affaires. Les députés, de gauche en majorité, ne parvenaient

commission exécutive. 15 mai 1848: émeute gauche pour Pologne (Printemps des Peuples). Polonais lingtemps oppressés par Russes. Bc de Polonais en France. Ex mere de Schubert. manifestants envahissent Palais Bourbon. Barbès/ Blanqui/ Ouvrier Albert sont arrêtés. C. Les journées de Juin 1848 et leur signification. Incidents 15 mai: point de départ. Présence d'ouvriers (vêtements) Droite demande la dissolution des Ateliers Nationaux (droite - Falloux/ Républicains gauche modérée: banquier Goudchoux. -> source

anonyme a besoin d'argent, elle decide d'augmenté son capital. Que faire quand il y a abu de minorité? Il faut voir si il y a interé social. La sanction sera des dommage intéré. le juge peu faire nomé un mendataire pour bloqué une situation. Arrete flandin en 1993, le juge peu designé un mendataire qui va voté a la place du minoritaire. Quand une société et bloqué il et possible de demandé une nomination d'un administrateur provisoir. Il ne peut y avoir d'administration provisoire quand cas de

suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration

propre d'un service attaché. Après la guerre il est tantôt maintenu et tantôt supprimé[41]. Gaston Doumergue tente de présenter une révision constitutionnelle qui établirait dans les textes le président du Conseil, mais il échoue[41]. Pierre-Étienne Flandin, son successeur, obtient la création d'un service propre à la présidence du conseil. En effet, la loi de finances de 1934 autorise dans son article 23 qu'une somme soit allouée au président du Conseil pour qu'il puisse s'entourer de collaborateurs

depuis sous majorité radicale, s’opposait à toute dissolution, en laquelle, il voyait une résurgence bonapartiste. Sur ces deux points, il échoue et doit partir en novembre 1934. Sur le premier point toutefois, ses eux successeurs, Pierre-Etienne Flandin et Pierre Laval parviennent à renforcer l’autorité du président du Conseil : ils usent de la procédure des « décrets-lois » selon laquelle le président du Conseil peut recevoir délégation de la Chambre pour légiférer, quitte à faire valider a posteriori

longtemps la jurisprudence a été particulièrement protectrice des associés pour elle un commandement de payer ne suffisait pas pour décider de poursuite veine et préalable 23 avril 1992 3ème civ, inscription d’hypothèque ne suffisait pas aussi, un arrêt avait estimé que l’exercice d’une action en injonction de payer, l’inexécution du commandement suivi du redressement de la société constituait des veines poursuites. Mais chambre mixte 18 mai 2007 estime que dans le cas où la société est soumise à

marxisme, c'est celle qui consiste à mettre sans cesse en avant des formules rigoureusement extraites de l'œuvre de Marx ou de marxistes authentiques, dans des situations différentes de celles auxquelles ces formules s'appliquaient. Nous allons nous arrêter sur cette forme de lutte contre le marxisme, mais je voudrais tout de suite l'illustrer par un exemple simple. Supposons que l'on veuille aller en Algérie. On peut partir jusqu'au bord de la mer Méditerranée en automobile, c'est un moyen de transport