Arrêt Franck 2 Décembre

institution qui agit au nom de l'Etat. La responsabilité administrative est de source prétorienne, arrêt Blanco (8 février 1873). En revanche la responsabilité civile tire sa source de la loi, elle se fonde sur l'article 1382 et suivant du code civil. La responsabilité civile ne va pas examiner l'auteur du dommage, toute personne qui cause un dommage peut voir sa responsabilité engagé. Paragraphe 2 : La responsabilité civile délictuelle face à la responsabilité civile contractuelle La responsabilité

ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui. La prévention secondaire s'exerce par la surveillance médicale des travailleurs : visites médicales d'embauche, visites périodiques, visite de pré-reprise et de reprise après un arrêt du travail. Les travailleurs bénéficient d'une surveillance médicale renforcée en cas d'exposition à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, travail de nuit, etc). La prévention tertiaire (logique de réparation)

UNIVERSITE PARIS 13/ ANNEE 2009- 2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la

première saison, puis six les trois saisons suivantes. Il dispute également la finale de la Coupe UEFA en 1996 contre le Bayern Munich dans lequel évolue Jean-Pierre Papin (perdue 0-2 ; 1-3) après avoir éliminé le Milan AC de Savicevic en quart, notamment grâce à un 3-0 mémorable au match retour au Parc Lescure (0-2 au match aller). Avant cela, il inscrit un but d'anthologie de quarante mètres contre le Betis Seville, en huitièmes de finale de la Coupe UEFA. Contre le Slavia Prague en demi-finale

HISTOIRE DES ARTS : Le Journal d'Anne Frank I- La carte d'identité de l'oeuvre Représentation de l'oeuvre 1- Domaine artistique : arts du langage. 2-Type de réalisation : journal intime --> récit autobiographique. 3-Date de création : -Première édition : *1947, aux Pays-Bas, version d'Otto Frank (père d'Anne). *1950, traduction française, éd. Calmann-Lévy, Paris. -Edition étudiée (traduction française) : *2001, dernière version non censurée, passages inédits avec des rajouts d'Anne

Conférence des Forces Vives de la Nation qui a abouti à l'adoption de la Constitution du 11 décembre 1990. C'est cette constitution qui établit les bases de la décentralisation au Bénin à travers les dispositions de son titre X. Pour pouvoir renforcer et perfectionner sa démocratie entamée depuis 1990, le Bénin a donc décidé d'amorcer la décentralisation en organisant ses premières élections locales en décembre 2002. Les élus locaux auront désormais la charge d'élaborer une politique commune et concertée

le domaine de cette responsabilité (chapitre 1) et à étudier les transformations de la responsabilité (chapitre 2) CHAPITRE I : LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE Il convient de distinguer la responsabilité civile des autres responsabilités (section 1). Mais on étudiera aussi les sous-catégories de la responsabilité civile : responsabilité contractuelle/délictuelle (section 2). SECTION 1 : LES FRONTIERES DE LA RESPONSABILITE CIVILE On fait la distinction entre responsabilité

Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat

privée. Pour la doctrine, sur le domaine pu, il n'y aucune appropriation privative, ni d'une personne pu, ni de l'Etat. – Pour la doctrine, l'Etat n'a ni l'usus, car ce sont les usagers qui le possèdent, ni l'abusus, donc il n'est pas propriétaire. 2 2. La consécration d'un droit de propriété des personnes publiques a. L'évolution de la doctrine Maurice Hauriou, Précis de dt admin, 1933 = > idée selon laquelle l'Etat est propriétaire de son domaine privé et de son domaine public: – il est faux de

le siège social du groupe. 2. LE MODE RELATIONNEL : Le Groupe Hager est constitué d'entreprises autonomes coordonnées entre elles par une Holding qui sert également de régulateur financier. Les valeurs communes s'appellent : professionnalisme, enthousiasme, esprit d'équipe, sens de l'action. L'entreprise Hager est une entreprise familiale. Le management appliqué est un management participatif. 2.1 La communication dans l'entreprise : (extrait du Hager Info de décembre 2001) L'entreprise reprend l'exemple