Arrêt Haironville

JCP Soc, 2013, 1360 ; JCP Soc 2013, 1393 ; D actualité 9 juillet 2013 V Consultation juridique Document 9 : Léo et Carla B. Travail à faire - Recherchez et lisez le document de la bibliographie, rédiger la fiche de lecture - Lisez l’ensemble des arrêts et rédigez les fiches d’arrêt - Commentez le document 8 - Résolvez les consultations juridiques Document 1 Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Capture Document 2 Capture Document 3 Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II

Nous remercions également pour leur contribution : Louis Fruitet, les éditions du Moniteur, les éditions Parenthèses, les éditions Publimétal, les Presses polytechniques et universitaires romandes, l’Otua, les sociétés Arcelor Sections Commercial, Haironville, PAB, Lafarge plâtre, Profil du Futur, Ugine & ALZ. (Avant-propos) Concevoir et construire sont les phases essentielles et complémentaires de l’acte de bâtir assurées par les maîtres d’œuvre, architectes et ingénieurs, et les entreprises. Leurs

de la Société générale, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés. Doc. 2 : Cass. Soc. 3 juin 2009 (prestation de travail et subordination juridique) Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., M. Y... et M. Z... (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé " règlement participants " à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission " l'Ile de

de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail

travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques F. LAFFITTE / CETAB CCTP – Lot 01 – VRD DCE – 11/2006 Affaire n°484 – Aire d’accueil des gens du voyage – Ville de Saint-Aubin du Médoc -6- - - Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 : Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. - Décret