Arrêt Jandheur

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

mars 1897), la Cour de cassation a définitivement consacré le principe général de responsabilité du fait des choses dans le célèbre arrêt Jand’heur. Les juges ont affirmé qu’il ne suffit pas de prouver qu’on n’a pas commis de faute pour s’exonérer de la responsabilité des choses que l’on a sous sa garde. Il s’agit donc d’une responsabilité sans faute. Dans ce même arrêt les juges élargissent le domaine de la responsabilité de l’article 1384 alinéa 1er puisqu’ils écartent la distinction entre les

cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt de rejet par la cour d’appel, Thèses en présence : diverge selon le type d’arrêt : avis des avocats qui ont formes les pourvois (arrêt de rejet) ou avis de la cour d ‘appel et de la cour de cassation (arrêt de cassation). Il s’agit de résumer les thèses en présence avec ces propres phrases Problème de droit : essayer de trouver quelle la question qui est posée à la cour de cassation à cet arrêt ou bien la question générale posée par l’arrêt

l'indemnisation du préjudice futur correspond à une réparation faite en avance du dommage non encore réalisé mais dont la survenance est certaine. Les dommages allant être exclu du champ de la réparation sont les dommages seulement éventuels ou hypothétiques (Arrêt du 25 mars 1935 = > cour de cassation décide qu'il n'est pas indemnisable et que toutes les mesures préventives qui peuvent être prises doivent l'être). Il existe cependant une catégorie de dommage dont il est délicat de déterminer s'il s'agit d'un

celui de la réparation intégrale. Tout dommage est réparable dans son intégralité. En matière délictuelle, c’est toujours le contrat qui s’applique. Cette dernière est donc plus avantageuse pour la victime. 3°) La Jurisprudence. Premier exemple : arrêt de la première chambre civile du 14 Mars 1995. Un enfant de 3 ans tombe dans une piscine et se noie, en passant outre les chaises, déposées par le maître d’hôtel. Les parents avaient réservés et avaient donc contractés avec l’hôtelier, on se trouve