Arrêt Martini

Williams F1 Team, le fabricant de jus de fruit Capri-Sun est le sponsor personnel d’Adrian Sutil et Pepsi aura donc bientôt Lewis Hamilton à sa disposition pour promouvoir la marque. Même les fabricants de boissons alcoolisées s’y mettent comme Martini qui parraine la Scuderia Ferrari et Johnnie Walker qui sponsorise McLaren Mercedes. Coca-Cola dispose d’une gamme très vaste de produits, avec notamment des boissons énergétiques ou sportives comme Aquarius, Nalu, Coca-Cola Blak ou Burn, le rival

(mais voir infra section 3). Le CE est le juge de cassation de toute décision rendue en dernier ressort (par une juridiction d´appel) ou en premier et dernier ressort (lorsque l´appel n´est pas possible, par ex : les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, les arrêts en premier et dernier ressort de la Cour des comptes, les ordonnances de TA rendues en premier et dernier ressort, sans appel possible, dans certaines procédures d´urgence). Il n´y a pas d ´autre juridiction de cassation

comme comparer des lentilles à du caviar. POV Bella Je ne me sentais vraiment pas à ma place. Je me forçai vraiment à rester pour mes amis... alors pour que la pilule passe un peu mieux, je m'étais ruée vers le bar. Je venais de finir mon 4e verre de Martini quand quelqu'un vint me tapoter l'épaule. Je me retournai et tomber nez à nez avec... oh non pas lui! - Bonsoir Bella! - C'est pas possible! T'es vraiment borné! - Oui je le suis! Au fait, je n'ai pas eu l'occasion de me présenter. Je m'appelle Edward

objectif de la légalité. Le juge ne tranche pas un litige entre les parties, mais vérifie que le droit qui se fait est conforme à la réalité. C’est le contentieux administratif au service de la législation. Tous les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont des arrêts concernant des REP. Pourtant, il demeure souvent une confusion entre la justice administrative et l’administration elle-même. C’est peut-être parce que juger, c’est administrer. Qu’entend-on par « contentieux administratif

Certains actes des collectivités locales peuvent être soumise au préfet et soumise au tribunal administratif. Il y a aussi des juridictions financière : la cour des comptes, la cour de discipline budgétaire et financière. Ces deux cours rendent des arrêts qui peuvent être soumis au conseil d’état par un pourvoit en cassation. Section II : Les principes budgétaires. 4 principes classiques : * L’annualité * L’unité * L’universalité * Spécialité. Principes classiques car présents

Création de 2 juridictions qui bénéficient de la justice déléguée qui rend la justice du peuple. Arrêt Blanco TC 8 février 1873 : cet arrêt n’est pas révolutionnaire dans un sens mais est explicite. Il parachève l’œuvre du CE pendant la justice retenue : cette œuvre consistait à contrôler un corps de règles originales détachées du droit privé : règles spéciales (droit administratif). Cet arrêt rejette l’unité de droit applicable en France. Le système juridique français fait coexister 2 ordres

a une place privilégiée qui lui permet d’intervenir dans les affaires des autres ministères. Cette prééminence du ministère des finances se traduit par plusieurs prérogatives juridiques : - Le ministre des finances contresigne les décrets et arrêtés qui ont des incidences financières. - C’est lui qui prépare les décrets financiers signés par le premier ministre. - Le ministère des finances est celui qui prépare le budget de l’Etat. Cette mission lui confère des pouvoirs importants, à savoir

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

même le rôle décisionnel du comité des ministres; le seul rôle qui lui est conservé est la surveillance des arrêts de la Cour. Enfin, le protocole 14 signé en 2004 entré en vigueur le 1er juin 2010 amende également la convention et allège le mécanisme décisionnel de la Cour, qui lui permet de juger plus rapidement. 2) La Charte Sociale Européenne Le Conseil de l'Europe ne s'est pas arrêté là et a tenu la promesse faite en 1950 de compléter la CEDH par une convention dédiée aux droits sociaux

...................................... a) Adage « la Cour juge les comptes et non les comptables »......................... b) Une procédure écrite et inquisitoire............................................................. c) Règle du double arrêt................................................................................... d) principe du contradictoire............................................................................ e) effet dévolutif de l'appel...........................