Arrêt Ministre De La Défense C Collas

collectivités locales en France - 40 - Conscients de ces risques, les décideurs locaux ont toutefois rapidement fait appel à des produits leurs permettant de couvrir le risque de taux. Ainsi les contrats sont le plus souvent assortis de CAP, FLOOR ou COLLAR(36), autant de produits encore récemment réservés aux seuls responsables financiers d'entreprises. Au delà des produits d'emprunt purs, les banques ont ouvert l'accès à des produits financiers annexes comme le swap, permettant aux collectivités de