Arrêt Mlle Mohamed

Commentaire d’arrêt du TC du 19 novembre 2001, Mlle Mohamed A l’arrivée à l’aéroport de Roissy, une passagère en provenance de Khartoum a présenté au contrôle des services de la police de l'air et des frontières un passeport français nom de Mlle Maoulida Ali Mohamed, née à Moroni en 1967, et un certificat de nationalité française. Soupçonnée de fraude quant à son identité et à sa nationalité, la jeune femme a vu son passeport confisqué et a été placée en zone d’attente par une décision

Droit administratif Commentaire d’arrêt : TC, 19 novembre 2001, Préfet de police c/ TGI paris, Mlle Mohamed c/ Min. intérieur Par les lois du 16 et 24 août 1790, nous assistâmes à la séparation des tribunaux administratifs des tribunaux judicaires. Deux juges pour deux droits : l’un privé, l’autre public. Ce fossé n’est pourtant pas dénué de passerelles, parfois utilisées à mauvais escient ou d’une façon détournée. Ces dernières années, il subvint que le juge administratif empiète sur le territoire

personne plein d’humilité et d’amabilité, qui aime la rigueur, la performance et la droiture  -Monsieur Mr. Hamid LAHRACH et Mr. Mohamed BENSEGHAR; Je présente également mes remerciements à : JAMAA AKIAOU; MBARK DAHMID; Mohamed EDDAALI; AOMAR ANJJAR; HASSAN CHOUKRANI; SALEM LBAIZ; FATIHA OUALOU; BRAHIM MOUTAWAKIL; AHMED BELLAHIM;ABDERAHMANE ; FATIMA BELCAID; MOHAMED SELLAMI; AZZOUZI MJIDOU; HANAFI; MOUFID HAMID; AL HYANE AHMED; AICHA OUAMI., Et tous ceux que je n’ai pas cité dans cette liste

 Rapport de stage Présenté par : BOURICHI Fatine -Encadrant Pédagogique: Mr. Haouari Mohamed -Référent terrain : Mr. Hafid Almanous Année scolaire 2009 I. Première partie : présentation de la problématique 5 1. Qu’est ce que l’autisme? 5 2. Types de troubles chez les enfants autistes : 6 3. Les causes de l’autisme : 6 4. Comment le traiter ? 6 II. Deuxième partie : présentation du lieu de stage

 MLLE Assia KAHI L’huissier de Justice est avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence. I-Statut et pouvoirs Le dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 81-03 sur l’organisation de la profession d’huissier de justice est venu avec une profession libérale nouvelle à savoir celle des huissiers de justice. L’huissier de justice est un auxiliaire

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BENABDELLAH École Nationale de Commerce et de Gestion de Fès Option : ACG Niveau : 5ème année Rapport d’Audit de conformité THEME : FMN et dynamique de la mondialisation Réalisé par : Adnane BOUHBAL Nabil FAZAZI Mariame ABABOU Salma AZAMI Encadré par : M. Abdelouahab AOUAME Année universitaire : 2012/20132012 RAPPORT / EXPOSE N° :1 Date de l’exposé : 15/10/2012 Date de remise du rapport : 19/10/2012 Les parties de l’audit RESPONSABLES DE LA

Lieu du stage : Fiduciaire Encadrant :* Mr TACHAFIN Aissam Mohamed * Mlle El MELLOUKI Assma Année universitaire : 2011/2012 Avant tout développement sur cette expérience professionnelle

BAYOUSSEF Mohamed Ali Encadrant professionnel : M. BOUDRAA Abdelhamid Responsable achats TA/TE Encadrant pédagogique : M. MAGHNI Ahmed Professeur chercheur à l’ENCGT Remerciements Le présent rapport n'aurait pu être réalisé sans la collaboration de certaines personnes. J'aimerais bien, à cette occasion, leur exprimer ma gratitude et ma reconnaissance, notamment á : * M. KTIRI Hamid * M. BOUDRAA Abdelhamid * M.BENYAHYA El Amine * M. TOULALI Hamid * M. BOUCHERKA Mohamed

Tout d'abord le droit international et notamment européen prend une place de plus en plus importante dans la protection des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes témoigne de cette volonté dans un arrêt du 18 juin 1991 « les droits fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect ». En droit interne également, d'autres juridictions assurent le respect des ces droits. Quelle est la place du juge judiciaire

effec­tuées les opérations d'enregistrement et de classement des affaires contentieuses. M. JA YED décide une nouvelle répartition des tâches des trois secrétaires de son service. Une analyse des compétences de chacune lui indique les faits suivants : Mlle TAGHOU arrivée depuis peu dans le service, n'est pas encore totalement familiari­sée avec les tâches de classement qu'on y effectue; elle possède une bonne formation dactylo et a eu une expérience professionnelle dans d'autres entreprises; un peu timide