Arrêt Moulin Contre France 2010

spécificité   du   vocabulaire   juridique  »,  Mélanges  Marty,  p.  35.   Document  9  :          Gérard  CORNU,  Vocabulaire  juridique,  coll.  Quadrige,  PUF  (extraits).   Document  10  :      Alphonse  DAUDET,  extrait  de  l’acte  d’achat  du  moulin  de  Fontvielle.     B) Les  droits  subjectifs     1.-­‐‑   Le  titulaire  des  droits         Document  11  :     Philippe  REIGNE,  "ʺLes  animaux  et  le  Code  civil"ʺ,  JCP  2015,  n°  9,  242.   Document  12  :     Ass.  Plénière

deux visions glorieuses, mais partiales et sélectives d'une France résistante entre 1940 et 1945. Ils illustrent les troubles de la mémoire collective de l'après guerre à nos jours. Ils nous permettent de confronter l'Histoire, reconstruction scientifique du passé, appuyée sur des sources diverses et multiples, objective et à vocation universelle à la Mémoire, lien affectif au passé, subjective et manipulable. La défaite de la France en 1940, l'occupation allemande, le régime de Vichy sont des

cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». • Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé, entendues comme des faits politiques, culturels ou sociaux ». Comme

- Economie et Marché de l'Art Introduction Raymonde Moulin : "Le marché de l'art ne donne pas le verdict de la qualité, un artiste peut être bon ou médiocre et avoir du succès ou ne pas en avoir." >> Différence entre marché et histoire de l'art Raymonde Moulin = Sociologue née en 1924 1983 : Elle fonde le centre de sociologie des arts et est spécialisée dans le marché de l'art 1992 : "L'artiste, l'institution et le marché" 2000 : "Le marché de l'art" Judith Benhamou-Huet toujours aimé l'argent"

Le Mediator Le benfluorex a été commercialisé en France de 1976 à 2009 sous le nom de Médiator par les laboratoires Servier. Il a obtenu son AMM en France en 1974. Cette molécule appartient à la famille des fenfluramines dont les principaux autres représentants ont été : La dl fenfluramine (Pondéral, AMM en 1965) et l’isomère d, la d-fenfluramine (Isoméride, AMM 1985). Isoméride et Pondéral ont été retirés du marché en1997 suite à des effets indésirables graves de type de valvulopathies cardiaques

qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire, y compris ceux qui ont un titre de séjour. Quand on a l'honneur d'avoir un titre de séjour, le moins que l'on puisse dire c'est que l'on n'a pas à se faire arrêter en train de provoquer des violences urbaines ». De nombreuses personnalités de gauche l'ont alors accusé de renier ses engagements de l'abrogation de la « double peine ». Sur l'ensemble des condamnations judiciaires, suite aux « violences urbaines »

puisq mémre=patrimne vivt. - ≠ H qui se vt objective, qui prend de la distance/ rapport à l’évt, le contextualise ds le passé. L'Hen dt tjs adopter une attitude critiq. * Pourquoi se pose t-on cette question ds le prog de Tale ? * Car la France profondément marquée /2GM, qu’il s’agit en qq sorte d’un « passé qui ne passe pas » (Henry ROUSSO) cf multiplica° des dates de commémora° de la 2GM - 6 dates : 8 mai (capitula° al), 27 janvier (libéra° d’Auschwitz et commémora° libéra° des camps)

«Blacks-Blancs-Beurs», dirigée par un délinquant d'origine ivoirienne Youssouf Fofana. Leur choix se porte sur Ilan Halimi, car, du fait de son appartenance à la communauté juive, il est censé selon eux être « riche ». L’affaire a suscité une vive émotion en France, y compris au plus haut niveau de l’État, du fait de l’antisémitisme des auteurs du crime et des conditions de séquestration et de mort du jeune homme. Le procès s’est déroulé d'avril à juillet 2009, selon les règles de publicité restreinte puisque

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret

budget de la recherche, décentralisation des productions d’énergie et développement des énergies renouvelables Changer les mentalités Pourquoi ne le fait-on pas ? Faut-il être optimiste ? Conclusion   Introduction Au milieu des années 70, la France s’est lancée dans un ambitieux programme électronucléaire. Aujourd’hui sa politique énergétique est donc basée essentiellement sur le nucléaire et sur les énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz). Mais au vu des très grands problèmes que posent