Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile

UFC Couv bilan social 2008 2/02/10 15:21 Page 1 UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ w w w. u n i v - fco m t e . f r Bilan social DONNÉES 2009 Le Mot du Président Bilan social 2009 de l'Université de Franche-Comté Le bilan social est un outil contributif du dialogue social interne qui permet de dresser un état des lieux de la situation du personnel au sein de notre Etablissement. En effet, il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail

aux actifs incorporels Carnet de commandes ( en milliards de dollars ) Valeur comptable par action ordinaire ( en dollars ) Nombre d'actions ordinaires Classe A Classe B 1 316 231 937 1 413 419 069 316 582 537 1 413 866 601 En date du 1er février 2009, nous avons décidé d’adopter de manière anticipée le chapitre 1602, « Participations sans contrôle » (se reporter à la rubrique Nouveautés en comptabilité et en présentation de l’information financière de la section Autres pour plus de détails)

Acheter le polycopié lavande + avoir la constitution. Pour la prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution

propre compte, notamment l'agence commerciale, la commission, le courtage ou même la représentation commerciale. Cette difficulté résolue, il reste à opérer la distinction avec les techniques voisines 1. L'appellation officielle est « franchisage » ( Arrêté du 29 nov. 1973 relatif à terminologie économique et financière, JO 3 janv. 1974, p. 95). Mais il s'agissait pour les pouvoirs publics de combattre l'anglicisme « franchising » venu des Etats-Unis d'Amérique en francisant un mot qui était d'origine

Management et Société Département Culture Information Technique et Société (CITS) INTD MEMOIRE pour obtenir le Titre professionnel "Chef de projet en ingénierie documentaire" INTD RNCP niveau I Présenté et soutenu par Pierre-Birame SÈNE le 05 novembre 2012 Constitution d'une bibliothèque numérique en ligne pour les usagers de la Bibliothèque de Radio France Etude de Faisabilité Jury : Claire SCOPSI, directeur mémoire, CNAM-INTD Marie-Anne RITTE, responsable stage, Radio France. Promotion 42 1 A

plusieurs mouvements armés (souvent dissidents du NPFL et de l'Ulimo) et des phénomènes de seigneurs de guerre, profitant du contrôle et du pillage des ressources du pays[1]. Un nouvel accord en juillet 1993 prévoit l'organisation d'élections en février 1994. En 1994 et 1995, les différentes factions s'affrontent dans l'ensemble du pays, aucune ne parvenant à une victoire significative sur le plan militaire. Une trêve est néanmoins établie suite à l'Accord d'Abuja I le 20 août 1995, mais est rompue

comme enseigne "Carrefour", du nom de l’immeuble dans lequel se trouve le magasin[11] . Lors d’un séminaire de Bernardo Trujillo, le « pape de la distribution moderne », aux États-Unis, Marcel Fournier et Denis Defforey puisent leur inspiration. Le 15 juin 1963, Groupe Carrefour Carrefour met en œuvre pour la première fois le concept d’hypermarché (bien que le terme ne soit créé qu’en 1966 par le fondateur de la revue Livre-Service Actualités) en ouvrant le premier[10] dans la région parisienne

........................................ 13 1.4. Le conseil juridique ........................................................................................ 14 1.5. Le responsable de l'information et de la communication financière ............... 15 2. PRESENTATION DE L’OPERATION................................................................... 16 2.1. Cadre de l’opération....................................................................................... 17 2.2. Objectifs de l’opération..

progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................................................................