Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation

classe (A), UMMTO. Mr Selim OUALIKENE, Maître de Conférences classe (A), UMMTO. Examinateurs : Mr Nacer AZOUANI, Maître de Conférences classe (A), ESC, Alger. Mr Mohammed ABIDI, Maître de Conférences classe (B), UMMTO. Date de soutenance : 21 Février 2013. I Remerciements Je tiens à adresser mes profonds et chaleureux remerciements à Mr OUALIKÈNE Selim pour m’avoir toujours accordé son aide sans la moindre hésitation, pour son immense bienveillance, pour la confiance sans limites qu’il

Variation Versus Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque

guerre mondiale19, à quoi bon rapporter les conditions de 13 Becker-Ho, Les princes du jargon, 22. Cécile Canut et Alain Hobbé, « Roms et Compagnie », L’Exemple des Roms, Les Roms pour l’exemple, no. 34, Nouvelles Editions Lignes (février 2011): 7. 15 Voir Poème de Fikria Fazli en annexe . 16 En référence au roman Gypsies de R.C.Wilson, dont le titre francophone est les fils du vent. Robert Wilson, Les fils du vent ([Paris]: Gallimard, 2005). 17 « un ensemble de pratiques plus ou moins

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 • La France est passée à côté de l’émergence européenne des grandes salles multifonctionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I.2. La professionnalisation des sports de salle et leur compétitivité européenne passent par le développement d’enceintes de qualité . . . . . . . . . . 19 • Le parc actuel des salles françaises est le reflet d’un modèle économique à modifier

membre ; - Mohamed Hadhoudi, Président de la troisième Chambre, membre ; - Rachid Alaoui, Président de Section à la deuxième Chambre, membre ; - Abdessadeq Taddist, Président de Section à la troisième Chambre, membre. Fait à la Cour des comptes le 15 juillet 2013. Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc SOMMAIRE Délibéré Synthèse...........................................................................................................

étrangers établis suite à une maternité pour autrui ? 185 a) La décision de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 n’a qu’une portée procédurale 186 b) La transcription de la filiation paternelle a été admise par la Cour d’appel de Paris en février 2009 190 c) L’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être instrumentalisé 191 5. Faut-il modifier la législation actuelle pour répondre aux difficultés nées des violations de la loi française ? 192 a) Aménager un statut aux enfants nés

.............................................................................. 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes ................................................................................................ 16 B - Compétitivité

Jachères fixe : 1 ha SCOP + Jachères = 35 ha Cultures industrielles Pommes de terre consommation : 15, ha Betteraves sucrières : 10 ha STH Prairie permanente + maïs ensilage : 10 ha -Quota de betteraves sucrières : 825 tonnes -Quota laitier de 300 000 litres. Taux

détention préventive au Maroc s’est déroulée en dent de scie. En effet, la première reconnaissance officielle des droits et libertés individuels lors de la détention préventive a lieu avec l’élaboration du premier code de procédure pénale du 10 février 1959. Ce code a été influencé en grande partie par celui de la France promulgué un an avant. Selon l’ancien article 159 C.P.P, la détention est “mesure exceptionnelle. Elle fait généralement suite à la garde à vue”. “C’est une mesure extrêmement