Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

exclusives sont régis par le droit communautaire et le droit national français. D’abord, le droit communautaire réglemente ces contrats avec le Traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 81 à 83, la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, le Règlement CE n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, le Règlement CE n°19/65 modifié par le Règlement CE n° 1215/99 relatif aux pratiques

au cours de l’année considérée Promotions Handicapés Absentéisme 5 6 – 15 15 16 – 19 20 – 23 24 25 26 – 28 2 3 4 5 6 7 8 Rémunération Montant des rémunérations Hiérarchie des rémunérations Charges accessoires Charges salariales globales 29 30 31 31 31 Conditions d’hygiène et de sécurité Accidents du travail et de trajet Répartition des accidents par élément matériel Maladies professionnelles Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dépenses en matière de sécurité

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Annuaire statistique de la Justice Édition 2007 Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

sécurité alimentaire, le poisson est la première source de protéines animales du consommateur ivoirien. La consommation nationale de poisson est estimée varier entre 240 000 et 260 000 tonnes/an pour une production locale moyenne de 62 816 tonnes (2000-2007). Eu égard à son prix relativement bas par rapport à celui de la viande, le poisson est accessible aux ménages les plus modestes. En 2005, la consommation moyenne de 13,9 kg par habitant et par an a été couverte à près de 91 % par les importations

N° 44 48ème ANNEE Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

MISSION Conscientiser les générations présentes et futures avec une boisson écologiquement dynamisante. MIX MARKETING Produit Boisson dynamisante KINETIK Place Pour débuter, Le choix de l’emplacement de notre usine de production s’est arrêté à Hamilton. Connue pour ses grands espaces commerciaux et sa facilité d’accès, elle se retrouve aussi très près des frontières américaines, ce qui faciliterait le commerce avec eux. Pour débuter, nous nous contrerons sur la ville de Toronto comme

reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de la Convention (européenne des droits de l’homme) (cedh) » (Sorensen et Rasmussen, 11 janv. 2006) mais vise également le « droit à l’autonomie personnelle » (Evans, 10 avr. 2007). Enfin, les droits fondamentaux sont liés aux devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés par leur instrumentalisation par le pouvoir politique, ceux-ci sont l’expression

reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de la Convention (européenne des droits de l’homme) (cedh) » (Sorensen et Rasmussen, 11 janv. 2006) mais vise également le « droit à l’autonomie personnelle » (Evans, 10 avr. 2007). Enfin, les droits fondamentaux sont liés aux devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés par leur instrumentalisation par le pouvoir politique, ceux-ci sont l’expression d’une

30 juin 2013 2 035 272 260 Communication financière 2013 Information Financière et Relations Investisseurs : Ibtissam Abouharia e-mail : i.abouharia@attijariwafa.com Résultats 13 13 RÉSULTATS CONSOLIDÉS au 30 juin 2013 Rentabilité maintenue et solidité financière accrue dans un environnement peu favorable Le Conseil d’Administration d’Attijariwafa bank s’est réuni le 05 septembre 2013, sous la présidence de M. Mohamed El Kettani pour examiner l’activité et arrêter les