Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

et aux détenteurs de droits de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A. Nombre d’actions offertes : 330 000 actions Prix par action : MAD 606 Montant global de l’opération : MAD 199 980 000 Période de souscription : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre

Télécom 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Cadres actifs Non cadres actifs 2 001 32 985 90 176 2 002 32 633 84 075 2 003 32 101 78 170 2004 32 953 74 931 2005 33 082 71 560 2006 34 250 65 621 2007 34 997 62 360 2008 35 559 58 799 Source : les bilans sociaux de FTSA. Récemment encore, FT déclarait avoir atteint ses objectifs et supprimé 22 000 emplois entre 2006 et 2008, c’est-à-dire 1/5 de ses effectifs sur la période. Pour arriver à évacuer des dizaines

Cadre de l’opération ..............................................................................................................................................29 II Objectifs de l’opération .........................................................................................................................................29 III Renseignements relatifs aux titres à emettre ..........................................................................................................30 IV

A T D E D R O I T v Tableaux Tableau 1.1: Diagramme de la structure des cours et tribunaux du Sénégal Tableau 3.1: Les objectifs stratégiques et mesures du DSRP2 Tableau 3.2: Evolution du budget de 2005 – 2007 (Francs CFA) Tableau 3.3: Evolution du budget par titre de 2005 – 2007 (Francs CFA) Tableau 3.4: Volet 8 du Programme sectoriel justice: Budgétisation Tableau 3.5: Volet 4 du Programme sectoriel justice: Documentation et archives Tableau 3.6: Volet 3 du programme sectoriel justice: Gestion

des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre Chronique Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Recueil Dalloz Revue Droit administratif (supplément au Jurisclasseur) Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références mentionnées dans les développements renvoient à la 17ème édition) Information rapide Journal officiel Revue de droit public Recueil (des décisions du CC ou des arrêts de la

commis d'erreur de droit ni faussement qualifié les faits de l'espèce » (7) (1) CAA Nancy 19 mai 1994 n°92NC00348, SA Woussen, RJF 94 n°1186 (2) CE 24 février 1978 n°2372, RJF 78 n°161, Chron. Hagelsteen p.146, DF 30/78 n°1212 concl. Rivière (3) CE 6 juin 1984 n°35415 et 36733, RJF 84 n°940, c. Verny (4) CE 3 mars 1989 n°77581, RJF 89 n°538 (5) Cozian “Le devoir d’entraide des centres Leclerc : est-ce un acte anormal de gestion ?” BF 7/02 Etude p.523 et se (6) CE 28 avril 2006 n°275147, Sté financière

Rapport financier 2007 Rapport de gestion 1 – Rapport du Président 7 – Comptes consolidés 22 – Comptes sociaux 66 Rapport de gestion Organigramme 2 Contexte général 3 Éléments marquants au sein du Groupe 3 Principales données financières consolidées du groupe RATP 3 Perspectives 6 1. ORGANIGRAMME RATP Développement 95,41 % RATP Tram Firenze 24,9 % Télécoms Mobicité 100 % RATP International 100 % Xelis 100 % Telcité 100 % EM Services 90 % Alexa 37 % Naxos

aux coMptes sur Les états financiers consoLidés Les etats financiers consoLidés du Groupe ubci asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 asseMbLée GénéraLe extraordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe extraordinaire du 10 juin 2011 4 8 9 10 10 11 12 20 24 26 29 31 34 36 40 42 44 45 46 48 50 52 54 95 97 127 128 131 132 Rapport Annuel 2010 3 Le Mot de la Direction Générale après

police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire

|29 | |Partie II : Diagnostic du Terminal Roulier de Marsa Maroc et recommandations …………. |29 | |Chapitre 1 : Présentation du secteur portuaire au Maroc………………………………………….. |29 | |1) Avant la réforme du secteur portuaire……………………………………………………….. |29 | |2) Après l’entrée