Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

clés du tourisme en Alsace – Septembre 2012 5 Qu’est ce que l’Alsace ? Trafic et accessibilité Routier Carrefour routier, l’Alsace est reliée avec l’Allemagne, la Suisse, la vallée du Rhône et Paris par autoroutes. Ferroviaire - depuis juin 2007, l’Alsace à 2h20 de Paris par le TGV - depuis décembre 2011, Strasbourg à 2h de Dijon par le TGV Rhin-Rhône et Mulhouse à 2h50 de Lyon Aérien 2 aéroports internationaux : -Strasbourg - Entzheim : 1,1 million de passagers en 2012 -L’Euroairport

L’insertion des diplômés des grandes écoles Résultats de l’enquête 2014 Réalisée entre janvier et mars par 161 grandes écoles membres de la CGE Juin 2014 Cette vingt-deuxième enquête sur l’insertion des jeunes diplômés des grandes écoles a été réalisée au cours du premier trimestre 2014. Chaque école participante, membre de la CGE, a assuré la collecte des données pour son établissement. Cette publication est le fruit d’une collaboration entre l’École nationale de la statistique et de l’analyse

et les EP 3.1 - Transferts budgétaires de l’Etat aux EP 3.2 - Produits provenant des EP 3.3 - Contribution fiscale des EP 3.3.1 - Impôt sur les Sociétés 3.3.2 - Impôt sur le Revenu 18 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22 22 23 23 24 24 25 26 26 27 27 27 27 29 31 31 31 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 5 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 Deuxième Partie Stratégies sectorielles et plans d’actions des Entreprises Publiques 1 - Renforcement de

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE

sur le contrôle interne et la gestion des risques Information financière et comptable Rapport des Commissaires aux Comptes Rappel des dividendes distribués au cours des cinq derniers exercices 25 27 Inventaire des valeurs mobilières au 30 juin 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 36 160 43 45 46 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Ordre du jour de l’Assemblée Générale

personnels et la dévolution patrimoniale ; de droit administratif, au regard de la santé publique et de la législation des cimetières ; de droit médical, puisque la science sait non seulement retarder l'instant fatal ou faire battre à nouveau un cœur arrêté, mais aussi, proposer des procédés nouveaux pour certifier l'évènement, prélever des organes sur le corps encore tiède et, jusque dans la tombe, faire parler la dépouille et révéler tel ou tel fait de la vie du défunt ; de droit des libertés publiques

CADRE JURIDIQUE Le cadre juridique et fiscal du mécénat s’appuie sur un ensemble de textes. Parmi eux, la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat constitue une référence, modifiée et complétée entre autres par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 qui crée les fondations d’entreprise et la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations qui améliore très sensiblement le régime fiscal du mécénat et modifie, pour le rendre plus incitatif

•••••••••• •••••••••• RAPPORT ANNUEL 2 0 0 7 • • • • • • • • • • RMA WATANYA 2007 •••••••••• Sommaire ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Les Chiffres-Clés 2007 3 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Le Mot du Président 4 •••••••••••••••••••• •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• L’Environnement Economique 8 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

DELEGUEE Les partenariats publicprivé dans le secteur des sports et des loisirs en France Coup de projecteur sur les centres aquatiques Laboratoire de recherche Information, Organisation, Action (EA 2131) Composante Politiques, Organisations, Stratégies 29/04/2009 UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie SOMMAIRE Liste des abréviations _____________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________ 6 Guide de lecture __________________________________________________________

...... 27 2 - La conclusion des contrats de délégation de service public ........................................... 29 a – Les principes ............................................................................................................ 29 b – La procédure ............................................................................................................ 29 i - La publication d’un avis d’appel à la concurrence .................................................. 30 ii - Le choix