Arrêt N 860 Du 24 Septembre 2008

dont d'un statut juridique spécifique et protecteur il n'a donc jamais été saisit par le droit des successions. Le droit pénal sanctionne l'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanations des sépultures et l'atteinte. La loi du 19 décembre 2008 a introduit dans le code civil l'article 16-1-1: "le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort". Prolongement post mortem de la protection juridique du corps humain. Les restes de la personne décédée y compris les cendres doivent être traités

Marchés d’Assurance « CIMA » 2.2 Résultats observés de quelques marchés non membres de CIMA 2.3 Expérience belge de la commercialisation des assurances : canaux de distribution des assurances Conclusion partielle 02 06 08 11 12 13 14 16 17 19 22 22 24 26 27 28 28 40 41 43 45 46 46 52 53 55 3 Chapitre 3 : Assurance et développement, une description quantitative des cotisations d’assurance dans le monde : 1999-2007 Introduction 3.1 Cotisations des primes d’assurances et leur répartition dans

km au cours de la période 2002-2005 et à 160 km à partir de 2006. Les opérations en cours à ce titre se situent dans le cadre du Contrat Ŕ Programme entre l’Etat et la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) pour la période 2008 - 2015 signé le 2 Juillet 2008 sous la Haute Présidence de Sa Majesté le Roi. Ainsi et à fin 2009, le linéaire des autoroutes en exploitation a atteint 916 km. L’entrée en service de l’autoroute Marrakech-Agadir sur une distance de 230,5 km est intervenue au cours

par région et sexe, part des femmes, poids par rapport au total et taux d‟émigrants Part du revenu transféré au Maroc en % des migrants Evolution des transferts MRE entre 1974 et 2007 Evolution des transferts MRE par zone géographique entre 1999 et 2008 Transferts financiers par pays en 2007, rapportés aux effectifs des MRE par pays de résidence. Principaux pays récepteurs de fonds des migrants (en 2005) Transferts de fonds par personne les plus élevés, 2002 Avantages et inconvénients de différents

d’être entou urées de mesures de développement à même de permettre au secteurr de l’immobilier de trouver les réponses adéquates aux différentss besoins du marché avec une prise en considération des conjoncttures sociales et économiques fluctuantes. En 2008, le monde connaît un bouleversement financier engendrant une crise économique imp portante. Le système hypothécaire en étant la cause principale (Subprime es américains). Les économies internation nales ont été fortement ébranlées et le Maroc, malgré

entou urées de mesures de développement à même de permettre au secteur de l’immobilier de trouver les réponses r adéquates aux différents besoins du marché avec une prise en s considération des conjonct tures sociales et économiques fluctuantes. En 2008, le monde connaît un bouleversement financier engendrant une crise économique imp portante. Le système hypothécaire en étant la cause principale (Subprime américains). es Les économies internation nales ont été fortement ébranlées et le Maroc, malgré

conférant pas le contrôle Résultat net courant – Part du Groupe (3) Résultat net dilué Part du Groupe par action Résultat net courant dilué Part du Groupe par action (3) Dividende par action (5) 14 982 2 294 2 511 1 361 160 1 412 2,41 2,50 1,20 4 407 19 900 24 307 10 555 54 6 562 2 000 1 427 3 494 17 010 2 578 2 498 1 870 164 1 669 3,04 2,71 1,30 (6) 5 895 22 204 28 099 11 940 47 7 074 2 476 1 713 3 216 Informations sur le bilan consolidé Actifs courants Actifs non courants Total actif Capitaux propres –

TOTAL     H F H F H F H F H F   1993 Public 0 0 11 33 0 0 15 38 5 13 115 Privé 0 0 5 1 3 0 6 1 23 7 46 1994 Public 2 2 15 32 0 0 18 54 1 8 132 Privé 1995 Public 0 2 20 39 0 0 8 39 2 12 122 Privé 2 0 0 0 0 0 6 0 55 14 77 1996 Public 0 0 24 54 0 0 7 33 0 12 130 Privé 0 0 0 0 0 0 8 0 70 19 97 1997 Public 2 8 28 67 0 0 3 27 0 12 147 Privé 0 0 9 1 0 0 30 3 118 36 197 1998 Public 2 6 29 73 0 0 2 29 2 19 162 Privé 0 0 12 4 0 0 37 6 128 40 227 1999 Public 1 7 34 80 0 0 2 26 2 20 172 Privé

D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Bibliothèque Espace 27 Septembre Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles ENFANCE – JEUNESSE Bulletin d’information Editeurs responsables: Jean-Michel Andrin, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Benoît Parmentier, Office de la Naissance et de l’Enfance octobre 2014 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE LA SECTION ENFANCE – JEUNESSE .............................. 3 Procédures de prêt - Modalités de recherche .......................................