Arret Nottebohm 6 Avril 1955

Commentaire d’arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm L’arrêt Nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala est un arrêt très célèbre rendu par la Cour Internationale de Justice le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment

social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». C’est ainsi qu’a été défini la nationalité par la cour international de justice dans son arrêt Nottebohm du 6 Avril 1955. Un arrêt qui a marqué l’histoire de la jurisprudence internationale non seulement parce qu’il consacre une limitation très nette de la conception classique de la souveraineté étatique, mais aussi parce que, faisant application dans la matière

Commentaire d’arrêt : Affaire Nottebohm – 06 Avril 1955 Il s’agit d’un arrêt de la Cour Internationale de Justice en date du 6 avril 1955 et opposant le Liechtenstein au Guatemala. Ce différend concerne la nationalité d’un citoyen allemand, Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881 à Hambourg. En 1905, il décide de s’installer au Guatemala pour des affaires, dans l’entreprise de ses frères, chez lesquels il sera d’abord un « simple employé » puis un « associé » et enfin placé à la « tête

Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Faits + Solution de l’arrêt Friedrich Nottebohm, né en Allemagne, à la fin du siècle dernier, s’établit au Guatemala, en 1905. Il conserva des relations étroites (familiales et professionnelles) avec l’Allemagne. A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, il obtient en moins de trois mois, la nationalité du Lichtenstein. Ce qui ne l’empêche pas d’être traité, durant la 2GM comme ressortissant ennemi par le Guatemala

LA NATIONALITE (L’AFFAIRE NOTTEBOHM) Documents Doc. 1 : Présentation des faits Doc. 2 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles :

THÈME N° 3 LA NATIONALITÉ (L’AFFAIRE NOTTEBOHM) Nationalité (conditions d’octroi) – Nationalité (opposabilité) – Lien effectif de rattachement – Protection diplomatique – Recevabilité d’une requête Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles

Exposé : Faculté des sciences juridique économique et sociales de Mohammedia Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Liechtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : ------------------------------------------------- Par arrêt du 18 novembre 1953, la Cour a rejeté l'exception préliminaire opposée par le Gouvernement de la République du Guatemala à la requête du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein. La Cour a en même temps

COMMENTAIRE D’ARRET CIJ AFFAIRE NOTTEBOHM Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour internationale de Justice datant du 6 avril 1955, opposant le Lichtenstein au Guatemala. En l’espèce, Le Lichtenstein et le Guatemala s’oppose sur un différend au sujet du lien de nationalité qui relie un ressortissant à l’Etat du Lichtenstein. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRE NOTTEBOHIM (DEUXIÈME PHASE) Amêt du 6 avril 1955 L'affaire Nottebohm avait été introduite #devantla Cour, par requête de la Ilrincipauté de Liechtenstein contre la République du Guatemala. Le Liechtenstein demandait redressement ~:t réparation pour des mesures coiitraires au droit inte:rnational que le Guatemala aurait prises contre M. Friedrich Nottebohm. ressortissant du

Introduction O « Nationality is a legal bond having as its basis a social fact of attachment, a genuine connection of existence, interests and sentiments, together with the existence of reciprocal rights and duties » O Arrêt Nottebohm de la Cour Internationale de Justice du 6 avril 1955 Introduction O Lien de nationalité c’est le lien juridique rattachant un Etat à une personne indépendamment du lieu où celle-ci se trouve O Protection diplomatique : institution originale du droit international public