Arrêt N 860 Du 24 Septembre 2008

capital risque prévues par la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d’investissement et les sociétés de gestion des fonds commun de placement à risque prévus par le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 sont tenues d’employer le capital libéré et les montants placés auprès d’elles sous forme de fonds à capital risque et les parts libérées au cours de l’année 2009 dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2012 dans les entreprises et

………………………p. 11 RAPPORT 2012 : DE RÉELLES NOUVEAUTÉS ………… p. 17 LA DÉFINITION DE L’ENTREPRISE REVUE PAR LA LME... p. 19 1 2 3 4 5 6 ÉVOLUTIONS …………………………………………… p. 23 1. Démographie ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… p. 24 2. poiDs économique Des pme et eti ………………………………………………………………………………………………… p. 46 3. comportement économique Des pme et eti ………………………………………………………………………… p. 68 FINANCEMENT…………………………………………… p. 85 1. situation financière Des pme ……………………………………………………………………………………………………………

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dont ménagères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 115 100,0 % 24 459 47,9 % 26 565 52,1 % 23 441 45,9 % Responsables des achats ......................... 35 437 69,3 % 15 à 24 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 à 34 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 à 49

79-81 avenue de la République 75543 PARIS Cedex 11 Tél: 01 49 23 57 24 Fax : 01 49 23 57 41 E-mail : ccmp@ccip.fr Internet : www.ccmp.fr Les défis stratégiques de l'industrie pétrolière G1612 Par Edouard ETIENVRE - Frédéric PREVOT EUROMED Marseille Ecole de Management Intégration CCMP : 2008 Licence d'utilisation accordée à : _______________________________________________ Spécimen auteur Pour ce produit, l'établissement acquéreur est autorisé à : • Diffuser le produit à

permettront de répondre à une forte demande locale. D‟ici à deux ans, d‟autres usines auront vu le jour principalement en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Le programme de construction de nouvelles capacités lancé pour la période 2006-2010 a été révisé en 2008 pour s‟adapter au contexte économique actuel. La consommation du ciment est fortement liée au développement local. En Algérie la Le besoin en ciment a fortement augmenté au cours des cinq dernières années conséquence du programme de relance économique

l'Anti-Atlas et la région de Ouarzazate. Elle s'étend sur 70 880 km² Sa capitale est Agadir. Tableau marketing n° 1 : Population totale |Année | 1994 | 2008 | |Province ou préfectures |Marocains |Etrangers |Total |Marocains |Etrangers |Total | |Chtouka ait baha |25 627 |9

que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006, Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif 2009 Vu la délibération n°10-TERR/1 du Conseil régional en date des 14, 15 et 16 janvier 2010, autorisant le Président du Conseil régional à signer le présent contrat, Vu la délibération n° 285/2010 du GIP du Pays

INTRODUCTION La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 reconduit pour les périodes 2006-2007 et 2008-2009 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société

financières ......................................................................................................................................................... 183 197 213 227 231 PARTIE 5 - La comptabilité des entités spécifiques Chapitre 24 - Les sociétés civiles ............................................................................................................................................................... Chapitre 25 - Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) ........

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU